Amendement de Mme Blanc (RN) · après art. 8

Intitulé officiel : L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin du 2026-07-17. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 23 pour, 58 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 14, déposé par Mme Blanc : Après le deuxième alinéa de l’article L. 222‑2 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la mesure prévue au présent article ne peut être effectivement mise en œuvre e…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)21001Pour
Ensemble pour la République (EPR)01001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01000Contre
Droite Républicaine (DR)2500Contre
Écologiste et Social (EcoS)0300Contre
Les Démocrates (DEM)0900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total235802