Amendement de Mme Sylvie Bonnet (LR) · art. 7

Intitulé officiel : L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin du 2026-07-17. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 18 pour, 58 contre, 6 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 93, déposé par Mme Sylvie Bonnet : I. – A la première phrase de l’alinéa 16, après le mot : « initiative » insérer les mots : « conjointement avec les services du département, » II. – A la même première phrase du même alinéa 16, substituer à la seconde o…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02112Contre
Ensemble pour la République (EPR)0145Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1800Contre
Droite Républicaine (DR)9000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0500Contre
Les Démocrates (DEM)3211Pour
Horizons & Indépendants (HOR)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total185868