Amendement de M. Le Fur (DR) · art. 11

Intitulé officiel : L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin du 2026-07-17. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 5 pour, 69 contre, 9 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 227, déposé par M. Le Fur : À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots : « et en concours avec un ou plusieurs autres viols commis sur d’autres victimes ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01700Contre
Ensemble pour la République (EPR)0345Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0900Contre
Droite Républicaine (DR)4000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)1522Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0033Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total569910