Amendement du Gouvernement · art. 13

Intitulé officiel : L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin du 2026-07-17. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 24 pour, 22 contre, 19 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 844, déposé par le Gouvernement : Supprimer l’alinéa 13.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01100Contre
Ensemble pour la République (EPR)12001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)001617Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)1600Contre
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0522Contre
Les Démocrates (DEM)8000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total24221921