Amendement de Mme Cathala (LFI-NFP) · art. 11 BIS

Intitulé officiel : L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin du 2026-07-17. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 37 pour, 48 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 937, déposé par Mme Cathala : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01300Contre
Ensemble pour la République (EPR)01601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)21011Pour
Socialistes et apparentés (SOC)7011Pour
Droite Républicaine (DR)0600Contre
Écologiste et Social (EcoS)8000Pour
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
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