Amendement de Mme Sylvie Bonnet (LR) · art. 8

Intitulé officiel : L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin du 2026-07-17. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 34 pour, 47 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 95, déposé par Mme Sylvie Bonnet : Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 12.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02101Contre
Ensemble pour la République (EPR)12001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1422Contre
Droite Républicaine (DR)6011Pour
Écologiste et Social (EcoS)0400Contre
Les Démocrates (DEM)11000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total344735