Amendement de M. David Magnier (RN) · art. 8 BIS

Intitulé officiel : L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin du 2026-07-17. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 20 pour, 58 contre, 6 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 879, déposé par M. David Magnier : À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « peuvent », insérer les mots : « , notamment avant toute saisine de l’autorité judiciaire aux fins de placement, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)20001Pour
Ensemble pour la République (EPR)0801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01000Contre
Droite Républicaine (DR)0366Abstention
Écologiste et Social (EcoS)0300Contre
Les Démocrates (DEM)0900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total205868