Amendement de M. Monnet (GDR-NUPES) · art. 12 BIS

Intitulé officiel : L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin du 2026-07-17. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 35 pour, 33 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1004, déposé par M. Monnet : À la fin de la première phrase, substituer aux mots : « l’accompagnement, à l’issue de leur peine, des personnes condamnées pour des infractions sexuelles commises sur des mineurs » les mots : « l’application de la loi…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01000Contre
Ensemble pour la République (EPR)01301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)17000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)9000Pour
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)8000Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total353301