La proposition de loi de M. Christophe Plassard et plusieurs de ses collègues visant à flécher l’épargne non centralisé…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Rapporteur·rice·s : Christophe Plassard.

Déposé le 2024-02-28.