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Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Christophe Plassard et plusieurs de ses collègues visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (2094).

Rapport déposé le : 28 février 2024
Rapport n° : 2244
Nature : Rapport parlementaire
1

Rapporteur

2

Texte de loi lié à ces travaux

Flécher l’épargne non centralisée vers les entreprises du secteur de la défense nationale

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Les autres travaux de ces rapporteur·es

2 rapports
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  • L'économie de guerre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · 29 mars 2023
4

Texte intégral du rapport

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