Amendement de Mme Maximi (LFI-NUPES) · art. 7 TER

Intitulé officiel : L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin du 2026-07-17. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 37 pour, 47 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 835, déposé par Mme Maximi : À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « pour une durée qui ne peut être supérieure à trois mois, renouvelable une fois, et en l’accompagnant dans un environnement distinct »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01901Contre
Ensemble pour la République (EPR)01201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)22000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)7000Pour
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)5000Pour
Les Démocrates (DEM)2600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total374702