Amendement n° AS36 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « mots : « », insérer le mot : « annuelles ».

L'exposé des motifs

Par ce sous-amendement, le groupe Ecologiste et Social entend conserver l’annualité des actions de sensibilisation sur les risques cardiovasculaires en entreprises. L’amendement de réécriture générale de l’article 2, porté par le groupe EPR, supprime l’obligation pour les employeurs d’organiser une action de sensibilisation au moins une fois par an. Face à l’ampleur des maladies cardio-vasculaires… (extrait)