Amendement n° AS5

ARTICLE 2

• M. Elie Califer SOC

Cosignataires :

• Joël Aviragnet
• Béatrice Bellay
• Fanny Dombre Coste
• Martine Froger
• Océane Godard
• Jérôme Guedj
• Sacha Houlié
• Sandrine Runel
• Arnaud Simion

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Ce texte de loi modifie le code de la santé publique pour inclure obligatoirement les maladies cardio-neuro-vasculaires et leurs facteurs de risque dans les dépistages. Il oblige les employeurs à organiser annuellement des actions de sensibilisation sur les risques cardiovasculaires. Enfin, il prévoit la création d'une taxe additionnelle sur les tabacs pour compenser les coûts liés à ces mesures.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 1 M. Elie Califer SOC Rejeté Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° Après l’article L. 4121-1 du code du travail, il est inséré un…
• n° 2 M. Elie Califer SOC Rejeté Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° Après l’article L. 4121-1 du code du travail, il est inséré un…
• n° 6 Mme Karen Erodi LFI Rejeté I. - A l’alinéa 4, substituer aux mots : « en particulier de dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires, » les mots : «…
• n° 7 Mme Karen Erodi LFI Devenu sans objet Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Le temps consacré à ces actions est considéré comme du temps de travail et elles…
• n° AS8 M. Paul-André Colombani LIOT Devenu sans objet À l’alinéa 3, après le mot : « avec », insérer les mots : « les services de prévention et de santé au travail ou avec ».
• n° AS10 M. Jean-François Rousset EPR Adopté Rédiger ainsi cet article : « Le code du travail est ainsi modifié : « 1°Le 5° de l’article L. 4622-2 est ainsi modifié : « a)…
• n° 11 Mme Sandrine Rousseau EcoS Retiré À l’alinéa 5, après le mot : « tels », insérer les mots : « le dépassement des repères de consommation d’alcool, ».
• n° AS14 Mme Karen Erodi LFI Devenu sans objet À l’alinéa 3, après le mot : « action », insérer les mots : « est prioritairement réalisée avec le comité social et économique…
• n° 14 M. Elie Califer SOC Adopté À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « tabagisme, » insérer les mots : « la sédentarité, ».
• n° AS15 Mme Karen Erodi LFI Devenu sans objet Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le temps consacré à cette sensibilisation est considéré comme du temps de travail…
• n° AS16 Mme Karen Erodi LFI Déclaré irrecevable
• n° AS17 Mme Karen Erodi LFI Déclaré irrecevable
• n° AS18 Mme Karen Erodi LFI Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 27 M. Yannick Neuder DR Adopté À l’alinéa 5, après le mot : « tels », insérer les mots : « l’excès de consommation d’alcool, »
• n° 28 M. Yannick Neuder DR Adopté À l’alinéa 5, après le mot : « tabagisme », insérer les mots : « , la sédentarité ».
• n° 29 M. Yannick Neuder DR Adopté À l’alinéa 5, après le mot : « artérielle », insérer les mots : « , l’obésité ».
• n° 30 M. Yannick Neuder DR Adopté Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Sont ajoutés sept alinéas ainsi rédigés : « Les actions d’information et de sensibilisation peuvent…
• n° AS31 M. Yannick Neuder DR Adopté Après la troisième occurrence du mot : « avec », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « les étudiants en santé dans le cadre des…
• n° 31 M. Yannick Neuder DR Adopté À l’alinéa 8, après le mot : « tels », insérer les mots : « l’excès de consommation d’alcool, »
• n° 32 M. Yannick Neuder DR Adopté À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « tabagisme, » insérer les mots : « la sédentarité, ».
• n° 33 M. Yannick Neuder DR Adopté À l’alinéa 8, après le mot : « artérielle », insérer les mots : « , l’obésité ».
• n° AS35 Mme Sandrine Rousseau EcoS Rejeté À l’alinéa 5, après le mot : « tels », insérer les mots : « le dépassement des repères de consommation d’alcool, ».
• n° 35 M. Nicolas Turquois DEM Retiré I. - Supprimer les alinéas 4 et 5. II. - En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la référence : « 2° » la référence : « 3°…
• n° AS36 Mme Sandrine Rousseau EcoS Adopté À l’alinéa 4, après le mot : « mots : « », insérer le mot : « annuelles ».
• n° 38 Mme Karen Erodi LFI Rejeté À l’alinéa 4, après le mot : « action » insérer les mots : « est prioritairement réalisée avec le comité social et économique et…
• n° 39 Mme Karen Erodi LFI Rejeté Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Le temps consacré à cette sensibilisation est considéré comme du temps de travail…
• n° 40 M. Hendrik Davi EcoS Rejeté Supprimer le dernier alinéa.