- Vienne, 2e circonscription Nouvelle-Aquitaine
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Membre (commission permanente)
- 9,2 ans de mandat 3 législatures (LG15, LG16, LG17)
- Professions libérales Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 38 ans Né le 8 octobre 1988
- Apparenté à son groupe Statut dans le groupe
Sacha Houlié, né le 8 octobre 1988 à Bressuire (Deux-Sèvres), est un avocat et homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (96 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Sacha Houlié s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Sacha Houlié y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Sacha Houlié y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Sacha Houlié suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 96% des 203 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 8 fois.
- XVe 99% (112 votes)
- XVIe 97% (31 votes)
- XVIIe 90% (60 votes)
Ruptures de rang (8)
- 8 juill. 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte parita a voté contre, son groupe pour
- 8 juill. 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière g a voté contre, son groupe pour
- 17 juin 2025 l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). a voté contre, son groupe pour
- 27 mai 2025 l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). a voté pour, son groupe contre
- 13 mai 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte a voté contre, son groupe pour
- 8 avr. 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission m a voté contre, son groupe pour
- 19 déc. 2023 l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). a voté contre, son groupe pour
- 27 mai 2020 la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50- a voté contre, son groupe pour
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Sacha Houlié d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Sacha Houlié a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Sacha Houlié sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Julien Gokel SOC
- 100% Martine Froger LIOT
- 100% Belkhir Belhaddad SOC
- 100% Laurent Baumel SOC
- 100% Marie-Noëlle Battistel SOC
- 100% Marie Récalde SOC
Vote le plus à l'opposé…
- 30% Bernard Chaumeil RN
- 38% Cyril Tribuiani RN
- 39% Catherine Dellong Meng RN
- 40% Gabriel Tomatis RN
- 43% Emeline Rey-Rinchet NI
- 44% Hélène Laporte RN
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Sacha Houlié a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
- 13 voix
- 15 voix
- 23 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (69 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 80/100-1 vs son groupe (SOC) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 32/100-29 vs son groupe (SOC) Assemblée 52
- Travail législatif 32/100-30 vs son groupe (SOC) Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir2 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 69% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (SOC) (70%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 3 législatures de présence (LG15, LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
2 PPL portées · 11 amendements mis aux voix · 46 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
2 en tant qu'auteur·rice principal·e, 61 en tant que cosignataire.
- 2025-09-16 PPL Déposé Réformer le régime de la responsabilité civile et améliorer l’indemnisation des victimes
- 2024-10-15 PPL Déposé Créer un véritable statut de repenti
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
61 textes cosignés déplier
- 2026-10-13 Protéger les mineurs en interdisant l’utilisation des armes mutilantes et des techniques d'immobilisation létales dans les manifestations texte
- 2026-10-06 Augmenter massivement et immédiatement la rémunération des travailleuses et travailleurs texte
- 2026-10-06 Garantir l'intégrité de l'information sur le dérèglement climatique texte
- 2026-10-06 L’inscription automatique et continue des citoyens sur les listes électorales texte
- 2026-10-06 Garantir l’accès à une mutuelle publique gratuite pour tous les jeunes de 18 à 25 ans texte
- 2026-08-11 Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants texte
- 2026-08-11 Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales texte
- 2026-07-23 L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du G texte
- 2026-07-07 Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans texte
- 2026-07-07 Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer texte
- 2026-06-23 Créer un service public des loisirs éducatifs texte
- 2026-06-23 Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap texte
- 2026-05-12 La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises texte
- 2026-04-28 Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives texte
- 2026-04-14 Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs texte
- 2026-04-14 Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière texte
- 2026-04-14 Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité texte
- 2026-03-27 Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires texte
- 2026-03-27 Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 texte
- 2026-03-03 Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération texte
- 2026-02-17 Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société texte
- 2026-02-04 Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance texte
- 2026-01-27 Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage texte
- 2025-12-23 Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société texte
- 2025-12-02 Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants texte
- 2025-12-02 Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuses texte
- 2025-11-18 Pour un esport responsable et attractif texte
- 2025-10-28 La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier texte
- 2025-10-28 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services texte
- 2025-10-28 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs texte
- 2025-10-28 Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme texte
- 2025-10-28 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance texte
- 2025-10-28 Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route texte
- 2025-10-14 Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme texte
- 2025-10-14 Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté texte
- 2025-10-14 Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme texte
- 2025-09-16 Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses texte
- 2025-09-16 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail texte
- 2025-09-16 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État texte
- 2025-07-11 Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains texte
- 2025-07-11 Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension texte
- 2025-07-11 Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants texte
- 2025-06-24 Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducation texte
- 2025-06-24 Créer un statut pour les lieutenants de louveterie texte
- 2025-06-24 Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école texte
- 2025-05-13 Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté texte
- 2025-04-29 affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières texte
- 2025-04-17 Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier texte
- 2025-04-17 Lutter contre le non-recours aux droits sociaux texte
- 2025-04-17 Créer le statut de réfugié scientifique texte
- 2025-04-17 Pérenniser les haltes soins addictions texte
- 2025-03-18 Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur texte
- 2025-03-18 Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche texte
- 2025-03-11 L’intérêt des enfants texte
- 2025-02-18 Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants texte
- 2025-01-21 Pour une pêche française prospère et durable texte
- 2024-12-19 L'intérêt à agir des parlementaires texte
- 2024-12-03 Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool texte
- 2024-11-19 Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure texte
- 2024-09-17 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie texte
- 2024-09-17 Accompagnement des malades et de la fin de vie texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
11 amendements portés par Sacha Houlié ont été soumis à un scrutin public, dont 6 adoptés (55%).
- 2026-07-09 ART. 4 BIS Adopté Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ord...
- 2026-07-02 ART. 10 Adopté Projet de loi sur la justice criminelle et le respect...
- 2025-03-20 ART. 14 Rejeté Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lec...
- 2024-03-26 ART. PREMIER Adopté Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
- 2024-03-26 ART. PREMIER Adopté Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
- 2023-07-12 ART. PREMIER Adopté sous-amdt Le sous-amendement n° 1530 de M. Houlié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1072 de M. Ciotti à l'article premier et rapport annexé...
- 2023-07-11 ART. 29 Adopté Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
- 2020-10-24 ART. 2 Rejeté Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion...
Amendements dont Sacha Houlié est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
46 questions posées par Sacha Houlié sur la 17ᵉ législature : 41 écrites, 3 en séance, 2 orales. 56% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 196 jours).
- 2026-10-06 Écrite En attente Prévoyance des enseignants du privé : mise en oeuvre du nouvel accord
- 2026-10-06 Écrite En attente Congés paternité et supplémentaire de naissance
- 2026-09-29 Écrite En attente Réforme du CPF pour le financement du permis de conduire.
- 2026-09-15 Écrite En attente Pérennisation de l'expérimentation EITI
- 2026-09-15 Écrite En attente Rupture d'égalité entre opérateurs de stages de sensibilisation routière
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 10)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 30 mai 2024 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
- 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150).
- 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n°2198).
- 4 octobre 2023 Délégation parlementaire au renseignement Le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? »
- 29 juin 2023 Délégation parlementaire au renseignement Rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023
- 24 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (n°1230).
- 15 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (793).
- 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République Le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078).
- 25 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
- 22 mai 2020 Mission d’information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme Les interdictions de stade et le supportérisme
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (1 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République depuis le 2026-10-01
Historique des mandats terminés (15)
- Membre Commission des affaires sociales 2026-09-01 → 2026-09-30
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-07-21 → 2026-08-31
- Membre Commission des affaires sociales 2026-06-30 → 2026-07-20
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-06-20 → 2026-06-29
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2026-06-17 → 2026-06-19
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-05-19 → 2026-06-16
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2026-05-08 → 2026-05-18
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-02-11 → 2026-05-07
- Membre Commission des affaires sociales 2026-02-06 → 2026-02-10
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2026-02-05 → 2026-02-05
- Membre Commission des affaires sociales 2025-10-01 → 2026-02-04
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2024-07-20 → 2025-09-30
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-06-30 → 2024-06-09
- Président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-06-30 → 2024-06-09
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2017-06-29 → 2022-06-21
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Sacha Houlié sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 14 octobre 2026 Contre l'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
- 14 octobre 2026 Contre l'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- 14 octobre 2026 Contre l'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- 13 octobre 2026 Pour l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des vio
- 13 octobre 2026 Pour l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes
- 13 octobre 2026 Pour l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des
- 13 octobre 2026 Contre l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phén
- 13 octobre 2026 Pour l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse inté
- 8 octobre 2026 Contre la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violen
- 21 juillet 2026 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes tr
- 20 juillet 2026 Contre l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte p
- 20 juillet 2026 Pour l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte p
- 20 juillet 2026 Contre l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commissi
- 15 juillet 2026 Contre l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiate
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi visant à off
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l
- 9 juillet 2026 Contre l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tr
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'or
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes tro
- 9 juillet 2026 Pour l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranq
- 9 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'
- 9 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'a
- 9 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement i
- 9 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'ar
- 9 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'ar
- 9 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'ar
- 9 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'ar
- 9 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablisseme
- 9 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'ar
- 9 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'ar
- 9 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'a
- 9 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'
- 9 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement i
- 9 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'ar
- 9 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'ar
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux ph
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'o
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'o
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordr
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordr
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'o
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'o
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordr
- 8 juillet 2026 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte d
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Intérêts déclarés
Déclaration HATVP du 27 novembre 2024 (modificative) : 1 activité ou fonction, 4 collaborateur·rices.
Déclaration d'intérêts et d'activités reprise telle quelle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sans tri ni reformulation. Le site n'établit aucun rapprochement automatique entre ces déclarations et les votes (méthode).
Fonctions de direction (sociétés, organismes)
- Ecole nationale d'administration10/2017 → 11/2021
Fonctions bénévoles
- Parti politique Renaissance
- Association Les Jeunes avec Macron
- Fédération Française de Cyclisme
Autres mandats électifs
- Député06/2022 → 06/2024
4 collaborateur·rices parlementaires déclaré·es (non nommé·es ici).
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