La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin du 2026-07-21. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 85 pour, 207 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)08000Contre
Ensemble pour la République (EPR)14401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)39000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)19011Pour
Droite Républicaine (DR)03200Contre
Écologiste et Social (EcoS)19000Pour
Les Démocrates (DEM)01700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01601Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0800Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)7000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total8520713