Le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? »

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Délégation parlementaire au renseignement.

Rapporteur·rice·s : Sacha Houlié.

Déposé le 2023-10-04.