Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République.

Rapporteur·rice·s : Florent Boudié, Laetitia Avia, Anne Brugnera, Nicole Dubré-Chirat, Sacha Houlié, Éric Poulliat, Laurence Vichnievsky.

Déposé le 2021-01-25.