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Rapporteur·es
- Florent Boudié LREM Gironde Ses 14 rapports →
- Laetitia Avia LREM Paris Ses 13 rapports →
- Anne Brugnera LREM Rhône Ses 6 rapports →
- Nicole Dubré-Chirat LREM Maine-et-Loire Ses 8 rapports →
- Sacha Houlié LREM Vienne Ses 10 rapports →
- Éric Poulliat LREM Gironde Ses 6 rapports →
- Laurence Vichnievsky DEM Puy-de-Dôme Ses 7 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
6 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n°2697).
- La proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (2570).
- La proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (2569).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi la profession d'infirmier.
- L'avenir institutionnel de la Corse
- La proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier (654).
- La prise en charge des urgences psychiatriques
- La proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483).
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