Le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le sépa…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République.

Rapporteur·rice·s : Florent Boudié, Laetitia Avia, Anne Brugnera, Nicole Dubré-Chirat, Sacha Houlié, Éric Poulliat, Laurence Vichnievsky.

Déposé le 2021-06-09.