1
Rapporteur·es
- Florent Boudié LREM Gironde Ses 14 rapports →
- Laetitia Avia LREM Paris Ses 13 rapports →
- Anne Brugnera LREM Rhône Ses 6 rapports →
- Nicole Dubré-Chirat LREM Maine-et-Loire Ses 8 rapports →
- Sacha Houlié LREM Vienne Ses 10 rapports →
- Éric Poulliat LREM Gironde Ses 6 rapports →
- Laurence Vichnievsky DEM Puy-de-Dôme Ses 7 rapports →
2
Texte de loi lié à ces travaux
3
La navette entre les deux chambres
6 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n°2697).
- La proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (2570).
- La proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (2569).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi la profession d'infirmier.
- L'avenir institutionnel de la Corse
- La proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier (654).
- La prise en charge des urgences psychiatriques
- La proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483).
5
Texte intégral du rapport
Ce rapport est consultable sur le site de l'Assemblée nationale (rapport n° 4239, 15e législature, Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.