Amendement n° I-957 · ART. 55, déposé par M. Le Coq LFI-NFP +69 cosignataires.
L'essentiel : D’après les députés LFI, la contribution au budget européen aurait dû baisser comme le budget de l’État : l’amendement proposait de la ramener de 30,9 à 28,18 milliards d’euros.
Texte exact de l'amendement
À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant : « 30 905 520 986 € » le montant : « 28 176 623 485 € ».
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Par cet amendement de repli, les députés LFI prévoient de minorer de 2,1 % la contribution de la France au budget de l’Union européenne dans les mêmes proportions que le budget de l’État est minoré dans le PLF. Face aux coupes imposées au pays, la hausse de 7,4% de notre contribution est indigne et inacceptable. Dans le fond, il ne s'agit que de faire participer Bruxelles aux coupes budgétaires qu’elle veut nous imposer avec la complicité des macronistes. Le montant du PSR-UE, de 30,9 milliards € pour 2027, est revalorisé, en euros courants, dans les mêmes proportions que le budget des administrations publiques centrales, soit -2,1%. Il est temps de cesser de financer à perte une Union européenne qui impose ses vues néolibérales aux États-membres afin de nourrir son projet de casse sociale et fiscale. Alors que les macronistes font subir toujours plus de coupes budgétaires au peuple français, ils poursuivent en parallèle un financement renforcé de l’Union européenne. Ainsi, la contribution française au budget européen continue de croître et représente désormais une fois et demie le budget de l'enseignement supérieur (18,8 milliards d'euros) ! Dans le même temps, la Commission européenne adopte, en contournant les parlements nationaux, des traités de libre-échange, en particulier avec le Mercosur, qui sacrifie nos agriculteurs et menace la santé des 452 millions de citoyens de…
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le compte rendu de la séance ne porte aucun propos sur cet amendement : il a pu être défendu sans un mot de plus, discuté avec d'autres, ou ne pas avoir été présenté séparément.
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 1er octobre 2026 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- à venir Adoption définitive
- à venir Conseil constitutionnel saisine possible
- à venir Promulgation
La chaîne est affichée en entier jusqu'à la promulgation ; les étapes encore incertaines sont marquées possibles.
Le texte
Ce scrutin porte sur un amendement, un article isolé ou un point de procédure, dans le cadre du texte Projet de loi de finances pour 2027. Le résumé d'enjeu d'ensemble n'est pas encore disponible pour ce texte.
Voir le dossier législatif ↗ pour le contexte.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 27 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 6 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | 0 | 18 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 32 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 6 | 0 |
| Les Démocrates | 0 | 21 | 0 |
| Ensemble pour la République | 0 | 26 | 0 |
| Horizons & Indépendants | 0 | 10 | 0 |
| Droite Républicaine | 0 | 11 | 0 |
| Union des droites pour la République | 2 | 0 | 1 |
| Rassemblement National | 73 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 3 | 0 |