Le parcours du texte
- 10 septembre 2026 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 8 octobre 2026 Assemblée Rejeté
Le texte
Ce scrutin porte sur un amendement, un article isolé ou un point de procédure, dans le cadre du texte Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne. Le résumé d'enjeu d'ensemble n'est pas encore disponible pour ce texte.
Voir le dossier législatif ↗ pour le contexte.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 0 | 57 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 0 | 10 | 0 |
| Écologiste et Social | 0 | 27 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 37 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 9 | 0 |
| Les Démocrates | 0 | 11 | 0 |
| Ensemble pour la République | 0 | 41 | 0 |
| Horizons & Indépendants | 0 | 5 | 0 |
| Droite Républicaine | 9 | 1 | 5 |
| Union des droites pour la République | 17 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 118 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 1 | 0 |
Mises au point de vote 2
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
- Émilie Bonnivard DR Vote enregistré Abstention Position déclarée ne pas prendre part au vote
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Vote enregistré Abstention Position déclarée ne pas prendre part au vote
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 4 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Refonder l’espace Schengen), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Le 2 octobre dernier, dans mon département, un homme de 47 ans a été tué d’une balle en pleine tête. Il était sur le siège passager d’un véhicule stationné sur une aire d’autoroute, avec à bord une dizaine d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. »
« …disait que « l’existence d’une nation est un plébiscite de tous les jours ». Or, aujourd’hui, l’espace Schengen ne rend plus possible ce plébiscite. Il est devenu incapable de nous protéger. Marine Le Pen critique d’ailleurs depuis des années les frontières passoires. »
« Commençons par une précision, car les mots ont un sens, et la mémoire aussi. M. Guitton affirme que la résolution ne demande ni la sortie de la France de l’espace Schengen ni la dénonciation de la convention du même nom. Permettez-nous pourtant de nous souvenir. »
« La résolution pose pourtant un principe avec lequel nous sommes d’accord : la frontière extérieure doit demeurer le premier filtre. La frontière de l’Espagne à Ceuta, celle de la Grèce à Lesbos, celle de la Pologne face à la Biélorussie sont, en droit, nos frontières à tous. »