L'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin du 2026-07-09. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 72 pour, 33 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)21000Pour
Ensemble pour la République (EPR)21001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02211Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0300Contre
Droite Républicaine (DR)8000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)8000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)10001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total723313