Amendement n° AS16

ARTICLE 2

Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• Mme Karen Erodi LFI

Premier·es cosignataires (12 sur 70) :

• Nadège Abomangoli
• Laurent Alexandre
• Gabriel Amard
• Ségolène Amiot
• Farida Amrani
• Rodrigo Arenas
• Raphaël Arnault
• Anaïs Belouassa-Cherifi
• Ugo Bernalicis
• Christophe Bex
• Carlos Martens Bilongo
• Manuel Bompard

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Ce texte de loi modifie le code de la santé publique pour inclure obligatoirement les maladies cardio-neuro-vasculaires et leurs facteurs de risque dans les dépistages. Il oblige les employeurs à organiser annuellement des actions de sensibilisation sur les risques cardiovasculaires. Enfin, il prévoit la création d'une taxe additionnelle sur les tabacs pour compenser les coûts liés à ces mesures.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 1 M. Elie Califer SOC Rejeté Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° Après l’article L. 4121-1 du code du travail, il est inséré un…
• n° 2 M. Elie Califer SOC Rejeté Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° Après l’article L. 4121-1 du code du travail, il est inséré un…
• n° AS5 M. Elie Califer SOC Devenu sans objet Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette action est réalisée en français et en langue régionale. »
• n° 6 Mme Karen Erodi LFI Rejeté I. - A l’alinéa 4, substituer aux mots : « en particulier de dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires, » les mots : «…
• n° 7 Mme Karen Erodi LFI Devenu sans objet Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Le temps consacré à ces actions est considéré comme du temps de travail et elles…
• n° AS8 M. Paul-André Colombani LIOT Devenu sans objet À l’alinéa 3, après le mot : « avec », insérer les mots : « les services de prévention et de santé au travail ou avec ».
• n° AS10 M. Jean-François Rousset EPR Adopté Rédiger ainsi cet article : « Le code du travail est ainsi modifié : « 1°Le 5° de l’article L. 4622-2 est ainsi modifié : « a)…
• n° 11 Mme Sandrine Rousseau EcoS Retiré À l’alinéa 5, après le mot : « tels », insérer les mots : « le dépassement des repères de consommation d’alcool, ».
• n° AS14 Mme Karen Erodi LFI Devenu sans objet À l’alinéa 3, après le mot : « action », insérer les mots : « est prioritairement réalisée avec le comité social et économique…
• n° 14 M. Elie Califer SOC Adopté À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « tabagisme, » insérer les mots : « la sédentarité, ».
• n° AS15 Mme Karen Erodi LFI Devenu sans objet Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le temps consacré à cette sensibilisation est considéré comme du temps de travail…
• n° AS17 Mme Karen Erodi LFI Déclaré irrecevable
• n° AS18 Mme Karen Erodi LFI Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 27 M. Yannick Neuder DR Adopté À l’alinéa 5, après le mot : « tels », insérer les mots : « l’excès de consommation d’alcool, »
• n° 28 M. Yannick Neuder DR Adopté À l’alinéa 5, après le mot : « tabagisme », insérer les mots : « , la sédentarité ».
• n° 29 M. Yannick Neuder DR Adopté À l’alinéa 5, après le mot : « artérielle », insérer les mots : « , l’obésité ».
• n° 30 M. Yannick Neuder DR Adopté Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Sont ajoutés sept alinéas ainsi rédigés : « Les actions d’information et de sensibilisation peuvent…
• n° AS31 M. Yannick Neuder DR Adopté Après la troisième occurrence du mot : « avec », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « les étudiants en santé dans le cadre des…
• n° 31 M. Yannick Neuder DR Adopté À l’alinéa 8, après le mot : « tels », insérer les mots : « l’excès de consommation d’alcool, »
• n° 32 M. Yannick Neuder DR Adopté À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « tabagisme, » insérer les mots : « la sédentarité, ».
• n° 33 M. Yannick Neuder DR Adopté À l’alinéa 8, après le mot : « artérielle », insérer les mots : « , l’obésité ».
• n° AS35 Mme Sandrine Rousseau EcoS Rejeté À l’alinéa 5, après le mot : « tels », insérer les mots : « le dépassement des repères de consommation d’alcool, ».
• n° 35 M. Nicolas Turquois DEM Retiré I. - Supprimer les alinéas 4 et 5. II. - En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la référence : « 2° » la référence : « 3°…
• n° AS36 Mme Sandrine Rousseau EcoS Adopté À l’alinéa 4, après le mot : « mots : « », insérer le mot : « annuelles ».
• n° 38 Mme Karen Erodi LFI Rejeté À l’alinéa 4, après le mot : « action » insérer les mots : « est prioritairement réalisée avec le comité social et économique et…
• n° 39 Mme Karen Erodi LFI Rejeté Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Le temps consacré à cette sensibilisation est considéré comme du temps de travail…
• n° 40 M. Hendrik Davi EcoS Rejeté Supprimer le dernier alinéa.