Amendement n° 16

ARTICLE PREMIER

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• M. Jean-François Rousset EPR

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le texte de loi prévoit la modification du code de la santé publique pour inclure dans les rendez-vous de prévention les facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires, notamment le tabagisme et l’excès de consommation d’alcool. Il prévoit également une modification du code du travail, en insérant dans une disposition relative aux mesures de prévention les mêmes facteurs de risques. Ces changements visent à intégrer ces facteurs dans les pratiques de prévention et de protection au travail. Le texte ne précise pas de mesures supplémentaires ou de calendrier d’application.

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• n° AS1 M. Elie Califer SOC Devenu sans objet Après le mot : « artérielle », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « , la fibrillation atriale, le cholestérol, la sédentarité…
• n° AS2 M. Elie Califer SOC Devenu sans objet À l’alinéa 3, après le mot : « artérielle », insérer les mots : « , la fibrillation atriale ».
• n° AS3 M. Elie Califer SOC Devenu sans objet Substituer à l’alinéa 3 les quatre alinéas suivants : « 2° L’article L. 1411-6-2 est ainsi modifié : « a) À la première phrase du…
• n° 3 M. Daniel Labaronne EPR Retiré À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « le dépassement des repères de consommation » les mots : « la…
• n° 4 Mme Karen Erodi LFI Rejeté I. - À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « aux » insérer le mot : « principaux ». II. - En conséquence, à la même…
• n° AS6 M. Paul-André Colombani LIOT Retiré À l’alinéa 2, après le mot : « leurs », insérer le mot : « principaux ».
• n° AS7 M. Stéphane Viry LIOT Adopté Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le premier alinéa de l’article L. 1411-6-2 est complété par deux…
• n° AS11 Mme Sandrine Rousseau EcoS Devenu sans objet À l’alinéa 2, après le mot : « que », insérer les mots : « le dépassement des repères de consommation d’alcool, le tabagisme, ».
• n° AS12 Mme Karen Erodi LFI Adopté Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente…
• n° AS13 Mme Karen Erodi LFI Adopté Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente…
• n° 15 M. Jean-François Rousset EPR Adopté À la dernière phrase de l’alinéa 6, supprimer le mot : « obligatoirement ».
• n° 18 M. Yannick Neuder DR Adopté I. - a la fin de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « , tels que le questionnaire adapté pour évaluer le…
• n° 19 M. Yannick Neuder DR Adopté À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « le dépassement des repères » les mots : « l’excès ».
• n° 20 (Rect) M. Yannick Neuder DR Adopté À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « incluant le dosage de la lipoprotéine (a) » les mots : «…
• n° 21 M. Yannick Neuder DR Adopté I. - À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « de prévention » les mots : « mentionnés au premier…
• n° 22 M. Yannick Neuder DR Adopté À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « diabète, » insérer les mots : « , la sédentarité ».
• n° AS23 M. Yannick Neuder DR Adopté Après le mot : « incluant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « , le cas échéant, les maladies cardio-neuro-vasculaires » ; ».
• n° 23 M. Yannick Neuder DR Adopté A la première phrase de l’alinéa 9, supprimer le mot : « obligatoirement ».
• n° AS24 M. Yannick Neuder DR Adopté Substituer à l’alinéa 3 les trois alinéas suivants : « 2° Le deuxième alinéa de l’article L. 1411-6-2 est ainsi modifié : « a)…
• n° 24 M. Yannick Neuder DR Adopté Supprimer l’alinéa 12.
• n° AS25 M. Yannick Neuder DR Adopté Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Après l’article L. 2132-2-2, il est inséré un article L. 2132-2-3…
• n° 25 M. Yannick Neuder DR Adopté À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « dûment », le mot : « spécialement ».
• n° AS32 Mme Sabrina Sebaihi EcoS Adopté À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « artérielle », insérer les mots : « , l’obésité ».
• n° AS33 Mme Sandrine Rousseau EcoS Adopté Au troisième alinéa, après le mot : « tels », insérer les mots : « le dépassement des repères de consommation d’alcool, ».
• n° AS34 M. Serge Muller RN Adopté À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « artérielle », insérer les mots : « , l’obésité ».
• n° 36 M. Nicolas Thierry EcoS Déclaré irrecevable (article 40)