Amendement n° 18 de M. Yannick Neuder à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - a la fin de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « , tels que le questionnaire adapté pour évaluer le risque de diabète ». II. - A la seconde phrase du même alinéa 4, substituer aux mots : « peuvent également être diffusés, le cas échéant, auprès », les mots : « sont mis à disposition »

L'exposé des motifs

Amendement visant à améliorer la rédaction des dispositions introduites en commission.