Amendement n° 24

ARTICLE PREMIER

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• M. Yannick Neuder DR

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

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• n° AS1 M. Elie Califer SOC Devenu sans objet Après le mot : « artérielle », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « , la fibrillation atriale, le cholestérol, la sédentarité…
• n° AS2 M. Elie Califer SOC Devenu sans objet À l’alinéa 3, après le mot : « artérielle », insérer les mots : « , la fibrillation atriale ».
• n° AS3 M. Elie Califer SOC Devenu sans objet Substituer à l’alinéa 3 les quatre alinéas suivants : « 2° L’article L. 1411-6-2 est ainsi modifié : « a) À la première phrase du…
• n° 3 M. Daniel Labaronne EPR Retiré À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « le dépassement des repères de consommation » les mots : « la…
• n° 4 Mme Karen Erodi LFI Rejeté I. - À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « aux » insérer le mot : « principaux ». II. - En conséquence, à la même…
• n° AS6 M. Paul-André Colombani LIOT Retiré À l’alinéa 2, après le mot : « leurs », insérer le mot : « principaux ».
• n° AS7 M. Stéphane Viry LIOT Adopté Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le premier alinéa de l’article L. 1411-6-2 est complété par deux…
• n° AS11 Mme Sandrine Rousseau EcoS Devenu sans objet À l’alinéa 2, après le mot : « que », insérer les mots : « le dépassement des repères de consommation d’alcool, le tabagisme, ».
• n° AS12 Mme Karen Erodi LFI Adopté Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente…
• n° AS13 Mme Karen Erodi LFI Adopté Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente…
• n° 15 M. Jean-François Rousset EPR Adopté À la dernière phrase de l’alinéa 6, supprimer le mot : « obligatoirement ».
• n° 16 M. Jean-François Rousset EPR Adopté Compléter la dernière phrase de l’alinéa 6 par les mots : « , sous réserve d’une recommandation de la Haute Autorité de Santé ».
• n° 18 M. Yannick Neuder DR Adopté I. - a la fin de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « , tels que le questionnaire adapté pour évaluer le…
• n° 19 M. Yannick Neuder DR Adopté À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « le dépassement des repères » les mots : « l’excès ».
• n° 20 (Rect) M. Yannick Neuder DR Adopté À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « incluant le dosage de la lipoprotéine (a) » les mots : «…
• n° 21 M. Yannick Neuder DR Adopté I. - À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « de prévention » les mots : « mentionnés au premier…
• n° 22 M. Yannick Neuder DR Adopté À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « diabète, » insérer les mots : « , la sédentarité ».
• n° AS23 M. Yannick Neuder DR Adopté Après le mot : « incluant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « , le cas échéant, les maladies cardio-neuro-vasculaires » ; ».
• n° 23 M. Yannick Neuder DR Adopté A la première phrase de l’alinéa 9, supprimer le mot : « obligatoirement ».
• n° AS24 M. Yannick Neuder DR Adopté Substituer à l’alinéa 3 les trois alinéas suivants : « 2° Le deuxième alinéa de l’article L. 1411-6-2 est ainsi modifié : « a)…
• n° AS25 M. Yannick Neuder DR Adopté Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Après l’article L. 2132-2-2, il est inséré un article L. 2132-2-3…
• n° 25 M. Yannick Neuder DR Adopté À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « dûment », le mot : « spécialement ».
• n° AS32 Mme Sabrina Sebaihi EcoS Adopté À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « artérielle », insérer les mots : « , l’obésité ».
• n° AS33 Mme Sandrine Rousseau EcoS Adopté Au troisième alinéa, après le mot : « tels », insérer les mots : « le dépassement des repères de consommation d’alcool, ».
• n° AS34 M. Serge Muller RN Adopté À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « artérielle », insérer les mots : « , l’obésité ».
• n° 36 M. Nicolas Thierry EcoS Déclaré irrecevable (article 40)