- Orne, 2e circonscription Normandie
- 9,2 ans de mandat 3 législatures (LG15, LG16, LG17)
- Professions libérales Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 65 ans Née le 20 mars 1961
Véronique Louwagie, née Goderis le 20 mars 1961 à Buis-sur-Damville (Eure), est une femme politique française.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (99 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Véronique Louwagie s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Véronique Louwagie y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Véronique Louwagie y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Véronique Louwagie suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 99% des 139 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle a rompu les rangs 2 fois.
- XVe 98% (94 votes)
- XVIe 100% (32 votes)
- XVIIe 100% (13 votes)
Ruptures de rang (2)
- 9 juill. 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). a voté contre, son groupe pour
- 28 mai 2019 l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). a voté pour, son groupe contre
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Véronique Louwagie d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Véronique Louwagie a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Véronique Louwagie sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Laure Miller RE
- 100% Alexandre Portier LR
- 100% Alexandre Vincendet HOR
- 100% Antoine Vermorel LR
- 100% Justine Gruet LR
- 100% Yannick Neuder LR
Vote le plus à l'opposé…
- 7% Ersilia Soudais LFI
- 7% Aymeric Caron LFI
- 8% Alma Dufour LFI
- 8% Adrien Quatennens LFI
- 8% Arnaud Le Gall LFI
- 8% Clémentine Autain LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Véronique Louwagie a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 4 voix
- 7 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (16 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 18/100-59 vs son groupe (DR) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 18/100-9 vs son groupe (DR) Assemblée 52
- Travail législatif 45/100-1 vs son groupe (DR) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir5 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 16% des votes solennels de la période, 50 points en deçà de la médiane de son groupe (DR) (66%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 3 législatures de présence (LG15, LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
5 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 56 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
5 en tant qu'auteur·rice principal·e, 75 en tant que cosignataire.
- 2026-03-03 PPL Déposé Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027
- 2026-01-27 PPL Déposé Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale
- 2026-01-19 PPL Déposé Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante
- 2024-12-03 PPL Déposé Abroger le titre de séjour pour étranger malade
- 2024-09-17 PPL Déposé Mise en œuvre de certaines recommandations relatives aux soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
75 textes cosignés déplier
- 2026-03-27 Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur texte
- 2026-03-27 Pour une montagne vivante et souveraine texte
- 2026-03-03 La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés texte
- 2026-03-03 Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents texte
- 2026-03-03 Soutenir le développement du logement conventionné texte
- 2026-02-04 Promouvoir une société accueillante pour les enfants texte
- 2026-01-13 Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive texte
- 2025-12-23 Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger texte
- 2025-12-23 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur texte
- 2025-12-09 Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun texte
- 2025-12-09 Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA texte
- 2025-12-09 Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 texte
- 2025-12-02 Interdire le voilement des mineures dans l’espace public texte
- 2025-12-02 Mettre fin au devoir conjugal texte
- 2025-11-18 visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques texte
- 2025-10-14 Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité texte
- 2025-09-30 Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs texte
- 2025-03-11 Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité texte
- 2024-12-19 Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat texte
- 2024-12-19 Plafonner le cumul de prestations sociales texte
- 2024-12-19 Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique texte
- 2024-12-19 Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiants texte
- 2024-12-03 Sauver la filière noisette et noix texte
- 2024-12-03 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants texte
- 2024-12-03 Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active texte
- 2024-12-03 Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions texte
- 2024-12-03 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux texte
- 2024-12-03 Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux texte
- 2024-12-03 Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants texte
- 2024-12-03 Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire texte
- 2024-12-03 Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille texte
- 2024-12-03 Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique texte
- 2024-12-03 Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement texte
- 2024-12-03 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte texte
- 2024-11-29 Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives texte
- 2024-11-19 Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprises texte
- 2024-11-19 Préserver les élevages des nuisances des éoliennes texte
- 2024-11-19 Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux texte
- 2024-11-19 Encadrer le développement de l’éolien texte
- 2024-11-19 Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres texte
- 2024-11-19 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme texte
- 2024-11-19 Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles texte
- 2024-11-19 Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire texte
- 2024-10-16 Supprimer le Conseil économique, social et environnemental texte
- 2024-10-15 Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux texte
- 2024-10-15 Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » texte
- 2024-10-15 Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance texte
- 2024-10-15 Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives texte
- 2024-10-15 Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale texte
- 2024-10-15 Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance texte
- 2024-10-15 Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs texte
- 2024-10-15 Sanctionner plus durement le trafic de medicaments texte
- 2024-10-15 Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations texte
- 2024-10-15 Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce texte
- 2024-10-15 Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion texte
- 2024-10-15 Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes texte
- 2024-10-15 Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole texte
- 2024-10-15 Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social texte
- 2024-10-15 Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement » texte
- 2024-10-15 Rétablir le délit de séjour irrégulier texte
- 2024-10-15 Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique texte
- 2024-10-15 Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer texte
- 2024-09-17 Interdire toute mention d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales texte
- 2024-09-17 Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement texte
- 2024-09-17 Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux texte
- 2024-09-17 application de la loi SRU texte
- 2024-09-17 Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable texte
- 2024-09-17 Lutter contre le harcèlement scolaire texte
- 2024-09-17 Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer texte
- 2024-09-17 Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées texte
- 2024-09-17 Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable texte
- 2024-09-17 Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019 texte
- 2024-09-17 Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises texte
- 2024-09-17 Faire du handicap une « grande cause nationale » texte
- 2024-09-11 Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
56 questions posées par Véronique Louwagie sur la 17ᵉ législature : 54 écrites, 1 en séance, 1 orale. 13% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 84 jours).
- 2026-03-24 Écrite En attente Moyens alloués à la recherche contre le cancer
- 2026-03-24 Écrite En attente Inflation des prix du pétrole
- 2026-03-24 Écrite En attente Renforcement des mesures contre le cyberharcèlement
- 2026-03-24 Écrite En attente Inflation prix de l'électricité indexé sur le gaz
- 2026-03-17 Écrite En attente TVA sur marge - art. 268 du CGI
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteure)
(cliquer pour déplier · 5)
L'ensemble des rapports qu'elle a signés comme Rapporteure : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 30 mai 2024 Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques L’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
- 7 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires
- 17 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire L’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
- 3 mars 2021 Mission d'information relative au financement de la lutte contre la maladie de Lyme (Art. 146 du Règlement) Rapport d'information relatif au financement et à l’efficacité de la lutte contre la maladie de Lyme
- 17 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (11)
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2026-02-26 → 2026-04-21
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2026-02-25 → 2026-02-25
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-11-06 → 2026-02-24
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-07-20 → 2025-01-23
- Vice-président Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-07-20 → 2025-01-23
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-06-06 → 2024-06-09
- Vice-président Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-06-06 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires sociales 2023-05-31 → 2023-06-05
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2022-06-30 → 2023-05-30
- Vice-président Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2022-06-30 → 2023-05-30
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2017-06-29 → 2022-06-21
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Véronique Louwagie sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 17 février 2026 Pour l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins
- 17 février 2026 Pour l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soin
- 17 février 2026 Contre l'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnem
- 17 février 2026 Pour l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l
- 17 février 2026 Contre l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de t
- 17 février 2026 Abstention l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soin
- 17 février 2026 Pour l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- 3 février 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
- 28 janvier 2026 Contre l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le
- 28 janvier 2026 Contre l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le
- 28 janvier 2026 Pour l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences
- 28 janvier 2026 Pour l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexue
- 28 janvier 2026 Contre l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à
- 28 janvier 2026 Contre l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'É
- 28 janvier 2026 Pour l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'
- 28 janvier 2026 Pour l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobil
- 28 janvier 2026 Pour l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'É
- 28 janvier 2026 Contre l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'É
- 28 janvier 2026 Contre l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'É
- 28 janvier 2026 Contre l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'É
- 28 janvier 2026 Pour l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l
- 28 janvier 2026 Pour l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'É
- 28 janvier 2026 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
- 28 janvier 2026 Pour l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier
- 28 janvier 2026 Pour l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
- 28 janvier 2026 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
- 22 janvier 2026 Contre l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musul
- 22 janvier 2026 Contre l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à ins
- 22 janvier 2026 Contre l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musul
- 22 janvier 2026 Pour l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musu
- 22 janvier 2026 Contre l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à ins
- 22 janvier 2026 Contre l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musu
- 22 janvier 2026 Contre l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musul
- 22 janvier 2026 Contre l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musul
- 22 janvier 2026 Contre l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musul
- 22 janvier 2026 Contre l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musul
- 22 janvier 2026 Contre l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musu
- 22 janvier 2026 Contre l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musu
- 22 janvier 2026 Contre l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musul
- 15 janvier 2026 Pour l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour
- 15 janvier 2026 Contre l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 Contre le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (no
- 15 janvier 2026 Contre le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances po
- 15 janvier 2026 Contre l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 Contre l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lect
- 15 janvier 2026 Contre l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 Contre l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 Pour l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pou
- 15 janvier 2026 Pour l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 Contre l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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