Amendement n° 3 · ART. UNIQUE, déposé par M. Le Gall LFI-NFP +70 cosignataires.
L'essentiel : Cet amendement proposait de supprimer le considérant décrivant les Frères musulmans comme une organisation menant, sous couvert associatif ou religieux, un « entrisme institutionnel » et créant des contre-sociétés religieuses.
Texte exact de l'amendement
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 15. Celui-ci considère « que cette organisation transnationale, bien qu’opérant souvent sous couvert associatif, éducatif ou religieux, mène une action d’influence fondée sur l’entrisme institutionnel, le détournement de libertés fondamentales à des fins communautaristes et la création de contre-sociétés religieuses ». Le mouvement des Frères musulmans a été fondé en 1928 en Egypte. Il s’agit d’un mouvement politico-religieux islamiste sunnite qui a pour objectif de promouvoir un islam intégral dans tous les aspects de la vie, défendant un Etat gouverné par la charia et luttant contre toute modernisation de l’Islam. Ce mouvement s’inscrit dans le jeu politique : leur objectif est de gagner les élections des pays dans lesquels ils sont implantés, dans le but de réislamiser la société dans le cadre d’un Etat. En revanche, il ne s’agit pas d’une « mouvance transnationale » comme l’affirme cet alinéa. En effet, si de nombreux partis dans plusieurs pays du monde se réclament de son héritage, le monde de la recherche est unanime sur le constat suivant : il n’y a pas « d’internationale des Frères musulmans ». Par ailleurs, ce mouvement n’est aucunement structuré en France. En effet, lors de son audition à l’Assemblée nationale le 17 novembre 2025, le préfet de l’Aube Pascal Courtade, a affirmé qu’« au niveau f…
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
La proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 88-4 de la Constitution, demande l'inscription de la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Elle se réfère notamment à la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 28 septembre 2001, et au traité sur l'Union européenne. Son exposé des motifs reprend des chiffres attribués au directeur national du renseignement territorial, Bertrand Chamoulaud, selon lesquels plus de 100 000 personnes se rattachaient à cette mouvance en France en 2024, contre 55 000 en 2019. Il décrit un mouvement fondé en Égypte en 1928, devenu un mouvement politique sunnite prônant un retour aux préceptes de la charia, et s'appuyant sur un réseau d'associations actives dans les domaines social, culturel, éducatif et sportif.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 43 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 4 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | 19 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 20 | 0 | 2 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 2 | 0 |
| Les Démocrates | 0 | 10 | 2 |
| Ensemble pour la République | 0 | 23 | 0 |
| Horizons & Indépendants | 0 | 11 | 0 |
| Droite Républicaine | 0 | 34 | 0 |
| Union des droites pour la République | 0 | 8 | 0 |
| Rassemblement National | 0 | 67 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 2 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 3 en séance (Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Il tend à supprimer la description des Frères musulmans comme une mouvance transnationale, ce qu’ils ne sont pas. La lutte contre le terrorisme repose sur un criblage, un suivi précis et des analyses rigoureuses ; elle ne saurait embrasser toute une population et la traiter comme suspecte en raison de sa religion. Prenons des exemples d’actes récents qui ont particulièrement meurtri notre pays. Les attentats de janvier 2015 ont été commis par Al-Qaïda dans la péninsule Arabique, ceux de novembre 2015 ainsi que l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice par l’État islamique. »
« L’amendement n o 3 tend à supprimer la référence au fait que les Frères musulmans opèrent sous couvert associatif, éducatif ou religieux. Le 30 décembre dernier, dans la région lyonnaise, à Décines, le centre culturel pour mineurs a été fermé par arrêté du préfet – voilà exactement le type de disposition que vous voulez supprimer. Avis défavorable. »
« Je ne peux que m’élever contre l’amendement n o 3. Il est en effet clairement établi que l’organisation des Frères musulmans est une structure transnationale qui mène une action d’influence communautariste contraire aux valeurs européennes et occidentales, tant sur le plan de la démocratie que sur celui de la laïcité, de la mixité ou des libertés religieuses. (M. »
« Nous soutiendrons l’amendement n o 3. Permettez-moi de rappeler, comme l’a fait M. Pribetich, que nous sommes des législateurs. Vous dites qu’il faut prendre des dispositions utiles ; pourtant, chers collègues Les Républicains, vous savez que votre proposition de résolution européenne est irrecevable. Vous n’êtes même plus les dépositaires de celle-ci puisque, à chaque fois qu’un orateur s’exprime contre un amendement, ce sont les collègues du Rassemblement national qui s’en chargent. […] Celles et ceux qui se revendiquent de la tradition gaullienne doivent avoir honte du spectacle que vous donnez. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 12 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Par ce texte, la République ne combat pas une religion, elle combat une stratégie ; elle combat l’islamisme politique des Frères musulmans, qui sert de passerelle à la radicalisation et prépare le terrain du terrorisme. »
« Vous avez raison de vous saisir de cette question du séparatisme et de l’islamisme politique, notamment celui des Frères musulmans, contre lequel le gouvernement lutte depuis des années, à la demande du président de la République ; vous le savez, il a lancé des travaux en janvier 2024, qu’il nous a… »
« Il s’agit du premier texte déposé dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Droite républicaine. Les différents textes de notre journée réservée réaffirment le sens de nos engagements au service de nos compatriotes : nous voulons protéger les Français, leurs valeurs et leur mode de vie, leur… »
« La proposition de résolution qui nous est soumise se fonde sur le rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France », commandé par le ministère de l’intérieur, tardivement et incomplètement rendu public en mai 2025. »
« La présente proposition de résolution européenne relève d’une approche lucide, rigoureuse et à la juste échelle face au défi lancé par le séparatisme des Frères musulmans. »
« La proposition de résolution européenne qui nous est soumise pose une question à la fois politique et juridique : la mouvance des Frères musulmans peut-elle et doit-elle être inscrite sur la liste européenne des organisations terroristes ? »
« Il est inefficace à de nombreux titres, et d’abord du fait de l’incohérence des dispositifs auxquels il appelle. Monsieur le rapporteur, vous demandez « une évaluation juridique et factuelle du réseau transnational des Frères musulmans, de ses ramifications en Europe et de ses modes opératoires ». »
« …et par la victimisation permanente. C’est précisément ce qui les rend dangereux. Les travaux parlementaires, les auditions des services de renseignement et les rapports du ministère de l’intérieur convergent vers le même constat : la menace islamiste n’est aujourd’hui plus seulement terroriste, ell… »
« Cette déclaration n’est pas nouvelle. Elle a été prononcée publiquement, clairement, courageusement par Marine Le Pen en 2017. Ce que nous examinons aujourd’hui avec cette proposition de résolution, le Rassemblement national l’a formulé il y a près de dix ans,… »
« Nous avons collectivement une responsabilité particulière lorsque les faits sont établis, que les alertes sont anciennes et que l’inaction devient en elle-même une forme de renoncement. »
« De quoi est-il question dans ce texte confus : des Frères musulmans, de l’islamisme, du terrorisme ? On ne sait pas très bien. En réalité, un spectre vous hante : celui de l’islam. »
« Le groupe Socialistes et apparentés et le Parti socialiste n’ont jamais transigé avec la condamnation des actes et des organisations terroristes. »