Amendement n° 1 · ART. UNIQUE, déposé par M. Le Gall LFI-NFP +70 cosignataires.
L'essentiel : Cet amendement voulait faire dire à la résolution qu’un rapport présenté en Conseil de défense le 21 mai 2025 juge le mouvement des Frères musulmans « groupusculaire et peu structuré » en France.
Texte exact de l'amendement
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que le rapport présenté lors du Conseil de défense et de sécurité nationale du 21 mai 2025 reconnaît que le mouvement des Frères musulmans en France est groupusculaire et peu structuré, ».
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter un alinéa ainsi rédigé : "Considérant que le rapport présenté lors du Conseil de défense et de sécurité nationale du 21 mai 2025 reconnaît que le mouvement des Frères musulmans en France est groupusculaire et peu structuré". Le 21 mai 2025, un rapport intitulé « Les Frères musulmans et islamisme politique en France » a été présenté en Conseil de défense et de sécurité nationale. Nombreux médias et responsables politiques ont multiplié articles et déclarations affirmant que ce rapport faisait état d’une menace pour la cohésion nationale avec le développement d’un islamisme par le bas, au niveau des associations et des municipalités, émanant des Frères musulmans. Ce rapport, aubaine pour la droite et l’extrême-droite dans le pays, affirme par exemple qu’il existerait une mouvance secrète et organisée en France, en lien avec les Frères musulmans. Or, en réalité, ce rapport est largement contradictoire. En effet, il suffit de lire quelques lignes du rapport pour constater que celui-ci reconnaît clairement que le mouvement des Frères musulmans est largement groupusculaire en France. Par ailleurs, il est conclu que cette mouvance est peu structurée. Ce rapport est également très peu rigoureux dans son analyse puisqu’il évoque très peu les distinctions internes au frérisme et aux autres mouvements islamistes. Comme le ra…
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
La proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 88-4 de la Constitution, demande l'inscription de la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Elle se réfère notamment à la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 28 septembre 2001, et au traité sur l'Union européenne. Son exposé des motifs reprend des chiffres attribués au directeur national du renseignement territorial, Bertrand Chamoulaud, selon lesquels plus de 100 000 personnes se rattachaient à cette mouvance en France en 2024, contre 55 000 en 2019. Il décrit un mouvement fondé en Égypte en 1928, devenu un mouvement politique sunnite prônant un retour aux préceptes de la charia, et s'appuyant sur un réseau d'associations actives dans les domaines social, culturel, éducatif et sportif.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 37 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 2 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | 12 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 26 | 0 | 1 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | 0 | 7 | 0 |
| Ensemble pour la République | 0 | 17 | 0 |
| Horizons & Indépendants | 0 | 11 | 0 |
| Droite Républicaine | 0 | 39 | 0 |
| Union des droites pour la République | 0 | 8 | 0 |
| Rassemblement National | 0 | 65 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 1 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 1 en séance (Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Les propos qui viennent d’être tenus par Mme Yadan sont éminemment scandaleux. […] On y retrouve, dirigés contre des compatriotes musulmans, la mobilisation d’anciens préjugés antisémites. […] Vous reproduisez la mécanique du soupçon permanent, avec l’idée qu’il y aurait une cinquième colonne – propos empruntés aux fascistes espagnols ; que nous serions le parti de l’étranger – propos empruntés aux nazis. (Mêmes mouvements.) Vos propos suivent la même logique que l’antisémitisme d’hier ! […] …toujours du côté de la raison et de ce qui fait l’honneur de ce drapeau tricolore, monsieur Odoul : Liberté, Égalité, Fraternité ! »
« Nous n’avons pas trop entendu la défense de l’amendement, mais je vais tout de même y répondre. Vous voulez insérer, par cet amendement, un alinéa ainsi rédigé : « […] le rapport présenté lors du Conseil de défense et de sécurité nationale de mai 2025 reconnaît que le mouvement des Frères musulmans en France est groupusculaire et peu structuré. » Ce faisant, vous faites dire à ce rapport l’inverse de ce qu’il dit. […] Je vous en lis des extraits : « En perte d’influence dans le monde arabo-musulman, les Frères musulmans concentrent leur action sur l’Europe » ; « Les Frères musulmans ont structuré un important réseau d’implantations en France. »
« En effet, vous n’avez pas défendu l’amendement, monsieur Léaument, mais je vais moi aussi y répondre. L’alinéa 13 de la proposition de résolution européenne ne fait que viser le rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France » . Nous ne sommes pas ici pour tirer des conclusions ou pour reprendre des extraits de ce rapport, qui fait plus de 70 pages et qui conclut à l’existence d’un véritable entrisme politique des Frères musulmans. […] Votre amendement n’a pas lieu d’être : avis défavorable. »
« Je vais m’en tenir au contenu de l’amendement, même si j’ai compris que certaines interventions visaient à régler son compte à l’une des composantes de notre assemblée,… […] …à la caricaturer… […] …et à provoquer des incidents de séance. […] Je ne me livrerai pas à cet exercice. Il me semble en revanche important de dénoncer l’usage flou de termes comme « mouvance » ou « réseaux affiliés », parce qu’à ma connaissance, aucun organigramme des Frères musulmans, qui permettrait d’affecter telle ou telle activité à cette confrérie, n’a été publié. […] …cela signifie qu’on fait n’importe quoi. »
« Si LFI refuse de s’attaquer au mouvement des Frères musulmans, c’est pour protéger une clientèle électorale. Quand il faut nommer l’islamisme, vous détournez le regard ; quand il faut défendre la laïcité, vous vous excusez. […] Quand il faut choisir la France, vous capitulez. Pendant que vous jouez sur les mots avec vos petits amendements de complaisance, le poison islamiste progresse, infiltre les écoles, les associations et jusqu’à nos institutions. Cette progression n’est pas le fruit du hasard, elle s’appuie sur des réseaux que vous refusez de combattre. […] Oui, il existe des liens idéologiques avérés entre le frérisme et le Hamas, organisation terroriste. Oui, cette mouvance est un sas… »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 12 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Par ce texte, la République ne combat pas une religion, elle combat une stratégie ; elle combat l’islamisme politique des Frères musulmans, qui sert de passerelle à la radicalisation et prépare le terrain du terrorisme. »
« Vous avez raison de vous saisir de cette question du séparatisme et de l’islamisme politique, notamment celui des Frères musulmans, contre lequel le gouvernement lutte depuis des années, à la demande du président de la République ; vous le savez, il a lancé des travaux en janvier 2024, qu’il nous a… »
« Il s’agit du premier texte déposé dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Droite républicaine. Les différents textes de notre journée réservée réaffirment le sens de nos engagements au service de nos compatriotes : nous voulons protéger les Français, leurs valeurs et leur mode de vie, leur… »
« La proposition de résolution qui nous est soumise se fonde sur le rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France », commandé par le ministère de l’intérieur, tardivement et incomplètement rendu public en mai 2025. »
« La présente proposition de résolution européenne relève d’une approche lucide, rigoureuse et à la juste échelle face au défi lancé par le séparatisme des Frères musulmans. »
« Il est inefficace à de nombreux titres, et d’abord du fait de l’incohérence des dispositifs auxquels il appelle. Monsieur le rapporteur, vous demandez « une évaluation juridique et factuelle du réseau transnational des Frères musulmans, de ses ramifications en Europe et de ses modes opératoires ». »
« …et par la victimisation permanente. C’est précisément ce qui les rend dangereux. Les travaux parlementaires, les auditions des services de renseignement et les rapports du ministère de l’intérieur convergent vers le même constat : la menace islamiste n’est aujourd’hui plus seulement terroriste, ell… »
« Cette déclaration n’est pas nouvelle. Elle a été prononcée publiquement, clairement, courageusement par Marine Le Pen en 2017. Ce que nous examinons aujourd’hui avec cette proposition de résolution, le Rassemblement national l’a formulé il y a près de dix ans,… »
« Nous avons collectivement une responsabilité particulière lorsque les faits sont établis, que les alertes sont anciennes et que l’inaction devient en elle-même une forme de renoncement. »
« De quoi est-il question dans ce texte confus : des Frères musulmans, de l’islamisme, du terrorisme ? On ne sait pas très bien. En réalité, un spectre vous hante : celui de l’islam. »
« Le groupe Socialistes et apparentés et le Parti socialiste n’ont jamais transigé avec la condamnation des actes et des organisations terroristes. »
« À la suite de son examen en commission des affaires étrangères, dont je suis membre, j’apporte une nouvelle fois mon soutien à la proposition de résolution européenne défendue par notre collègue Éric Pauget. »