Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres

MESDAMES, MESSIEURS, Depuis plusieurs années désormais, les habitants de nos campagnes sont confrontés au développement anarchique des éoliennes terrestres. Largement encouragée par le Gouvernement et subventionnée par la puissance publique, la construction de parcs éoliens suscite une opposition toujours plus large des Français. Ces derniers craignent légitimement que leur cadre de vie soit détérioré par la construction de machines toujours plus nombreuses et imposantes, et dont les nuisances qu’elles soient visuelles, sonores et sanitaires sont réelles. Ces nuisances aussi diverses que nombreuses ont un impact sur la valeur des biens immobiliers situés à proximité des parcs éoliens. Plusieurs témoignages de professionnels de l’immobilier permettent de vérifier que la valeur vénale de maisons d’habitations ou de terrains situés à proximité d’éoliennes chute considérablement. Cette décote de la valeur des biens immobiliers voisins de parcs éoliens est un préjudice pour les propriétaires des biens concernés. Comme tout préjudice, il mérite de faire l’objet d’une indemnisation, laquelle ne peut être versée que par le responsable du préjudice, en l’occurrence le promoteur éolien. Suivant ce raisonnement de bon sens, la Cour d’Appel de Rennes a récemment condamné un promoteur à indemniser les riverains d’éoliennes situées sur la commune de Melgven dans le Finistère. Après avoir reconnu l’existence de nuisances visuelles, sonores, sanitaires et électromagnétiques, le juge judiciai…