Amendement n° 5 · ART. UNIQUE, déposé par M. Le Gall LFI-NFP +70 cosignataires.
L'essentiel : Le considérant citant les services de renseignement français, allemand et autrichien pour établir l’implantation en Europe de réseaux liés aux Frères musulmans aurait disparu de la résolution avec cet amendement.
Texte exact de l'amendement
Supprimer l’alinéa 18.
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 18. Celui-ci souligne « que les services de renseignement français de la direction générale de la sécurité intérieure, allemands de l’Office fédéral de protection de la Constitution ou autrichiens de l’Office fédéral pour la protection de la Constitution et la lutte contre le terrorisme ainsi que les enquêtes parlementaires ou judiciaires conduites dans de nombreux États membres ont établi l’implantation en Europe de réseaux liés aux Frères musulmans œuvrant à une islamisation politique progressive, souvent dissimulée et soutenue par des financements étrangers ». Le 21 mai 2025, un rapport intitulé « Les Frères musulmans et islamisme politique en France » a été présenté en Conseil de défense. De ce rapport nous pouvons retenir qu’il reconnaît que le mouvement des Frères musulmans est groupusculaire en France. Par ailleurs, il est conclu que cette mouvance est peu structurée. En outre, ce rapport est peu rigoureux dans son analyse. En effet, il évoque très peu les distinctions internes au frérisme et aux autres mouvements islamistes en général. Ainsi, contrairement aux prises de position de responsables politiques macronistes, de droite et d’extrême droite, “il n’y a pas d’agenda caché pour instaurer un califat en Europe” à la lecture du rapport, selon le chercheur du CNRS Franck Frégosi. Par ailleurs, l…
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
La proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 88-4 de la Constitution, demande l'inscription de la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Elle se réfère notamment à la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 28 septembre 2001, et au traité sur l'Union européenne. Son exposé des motifs reprend des chiffres attribués au directeur national du renseignement territorial, Bertrand Chamoulaud, selon lesquels plus de 100 000 personnes se rattachaient à cette mouvance en France en 2024, contre 55 000 en 2019. Il décrit un mouvement fondé en Égypte en 1928, devenu un mouvement politique sunnite prônant un retour aux préceptes de la charia, et s'appuyant sur un réseau d'associations actives dans les domaines social, culturel, éducatif et sportif.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 47 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 5 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | 19 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 24 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 1 | 0 |
| Les Démocrates | 0 | 11 | 3 |
| Ensemble pour la République | 0 | 22 | 0 |
| Horizons & Indépendants | 0 | 11 | 0 |
| Droite Républicaine | 0 | 39 | 0 |
| Union des droites pour la République | 0 | 7 | 0 |
| Rassemblement National | 0 | 63 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 2 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 5 en séance (Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Pour commencer, je tiens à dire à toutes les personnes qui nous écoutent et nous regardent que le groupe de La France insoumise n’est pas d’accord avec ce qui se passe ici. Je sais que certains se demandent si les députés n’auraient pas autre chose à faire à l’Assemblée nationale, quand on voit l’état du pays. Je le répète donc : nous ne sommes pas d’accord et nous n’avons rien à voir avec ça. Ensuite, je m’inquiète de la dérive complotiste des pédants qui osent se faire appeler les élites. Je parle bien de dérives complotistes, alimentées par toute une série de rapports qui disqualifient à chaque fois un peu plus vos discours. »
« Nous voterons évidemment contre cet amendement. Je voudrais réagir aux propos de M. Léaument, qui a le culot de parler d’élections et de communautarisme. […] Dans le contexte de la campagne pour les élections municipales, vous avez adopté une véritable stratégie communautaire, où l’entrisme des Frères musulmans est assumé, voire vanté. J’en veux pour preuve le cas de Mohamed Awad, dont a parlé tout à l’heure Mme Yadan. […] Mohamed Awad, futur candidat LFI à La Courneuve, a été le responsable des Jeunes musulmans de France, branche locale des Frères musulmans, à l’époque de l’Union des organisations islamiques de France (UOIF) – l’UOIF a été cofondée par l’imam Iquioussen, expulsé en 2023 pou… »
« Nous assistons à une dérive particulièrement inquiétante, qui pose de nombreuses questions : le racisme devient une opinion politique et non plus un délit. […] J’en appelle au centre, au camp du président de la République et du premier ministre. Camarades, il n’y a que deux côtés sur une barricade. Vous ne pouvez pas vous défiler face à la responsabilité que vous avez, en tant que députés, dans ce débat. Vous ne pouvez pas vous comporter comme si vous étiez juste au café ! Vous ne pouvez pas quitter vos bancs ! Vous avez une responsabilité historique ! De quel côté êtes-vous ? […] Levez-vous ! C’est maintenant qu’il faut le faire ! Vous avez une responsabilité ! Demain, il sera trop tard ! »
« Il se fonde sur l’article 70, l’article 100 et ceux relatifs à notre déontologie. Ce que vous venez de faire est absolument odieux. […] M. Mohamed Awad était mon voisin de bureau quand il travaillait pour mon collègue Paul Vannier. […] M. Mohamed Awad, que vous ciblez sans arrêt, est non seulement candidat aux élections municipales, mais c’est aussi quelqu’un… […] Je l’ai également fondé sur les articles relatifs à la déontologie ! Vous en voulez combien, monsieur le président ? Je suis capable de vous citer tous les articles de la Constitution ! […] Non, je le fonde sur un très bon numéro d’article ! »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 12 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Par ce texte, la République ne combat pas une religion, elle combat une stratégie ; elle combat l’islamisme politique des Frères musulmans, qui sert de passerelle à la radicalisation et prépare le terrain du terrorisme. »
« Vous avez raison de vous saisir de cette question du séparatisme et de l’islamisme politique, notamment celui des Frères musulmans, contre lequel le gouvernement lutte depuis des années, à la demande du président de la République ; vous le savez, il a lancé des travaux en janvier 2024, qu’il nous a… »
« Il s’agit du premier texte déposé dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Droite républicaine. Les différents textes de notre journée réservée réaffirment le sens de nos engagements au service de nos compatriotes : nous voulons protéger les Français, leurs valeurs et leur mode de vie, leur… »
« La proposition de résolution qui nous est soumise se fonde sur le rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France », commandé par le ministère de l’intérieur, tardivement et incomplètement rendu public en mai 2025. »
« La présente proposition de résolution européenne relève d’une approche lucide, rigoureuse et à la juste échelle face au défi lancé par le séparatisme des Frères musulmans. »
« La proposition de résolution européenne qui nous est soumise pose une question à la fois politique et juridique : la mouvance des Frères musulmans peut-elle et doit-elle être inscrite sur la liste européenne des organisations terroristes ? »
« Il est inefficace à de nombreux titres, et d’abord du fait de l’incohérence des dispositifs auxquels il appelle. Monsieur le rapporteur, vous demandez « une évaluation juridique et factuelle du réseau transnational des Frères musulmans, de ses ramifications en Europe et de ses modes opératoires ». »
« …et par la victimisation permanente. C’est précisément ce qui les rend dangereux. Les travaux parlementaires, les auditions des services de renseignement et les rapports du ministère de l’intérieur convergent vers le même constat : la menace islamiste n’est aujourd’hui plus seulement terroriste, ell… »
« Cette déclaration n’est pas nouvelle. Elle a été prononcée publiquement, clairement, courageusement par Marine Le Pen en 2017. Ce que nous examinons aujourd’hui avec cette proposition de résolution, le Rassemblement national l’a formulé il y a près de dix ans,… »
« Nous avons collectivement une responsabilité particulière lorsque les faits sont établis, que les alertes sont anciennes et que l’inaction devient en elle-même une forme de renoncement. »
« De quoi est-il question dans ce texte confus : des Frères musulmans, de l’islamisme, du terrorisme ? On ne sait pas très bien. En réalité, un spectre vous hante : celui de l’islam. »
« Le groupe Socialistes et apparentés et le Parti socialiste n’ont jamais transigé avec la condamnation des actes et des organisations terroristes. »