Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 3 mars 2026. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Renvoyée en commission le 3 mars 2026, en attente d'examen ou en cours d'examen.
Commission des affaires sociales
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Le texte propose de reconnaître la lutte contre le cancer comme « grande cause nationale pour 2027 ». Il engage les pouvoirs publics à renforcer les campagnes de prévention dans le cadre de cette lutte. Une taxe additionnelle sur les tabacs est instituée pour financer ces initiatives, sans préciser les modalités de sa mise en œuvre.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 3 mars 2026 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- à venir Adoption définitive
- à venir Conseil constitutionnel saisine possible
- à venir Promulgation
La chaîne est affichée en entier jusqu'à la promulgation ; les étapes encore incertaines sont marquées possibles.
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, Le cancer est la première cause de mortalité prématurée en France, devant les maladies cardiovasculaires. En 2023, selon les estimations de la Fondation pour la Recherche Médicale, près de 433 136 nouveaux cas de cancer ont été diagnostiqués en France métropolitaine : 245 610 chez l’homme et 187 526 chez la femme. Pour la même année, 157 400 décès ont été recensés : 89 600 chez les hommes et 67 800 chez les femmes. On estime également que 3,8 millions de personnes vivent en France aujourd’hui avec un diagnostic de cancer. Par ailleurs, 1 843 nouveaux cas de cancer sont diagnostiqués chaque année en France chez des enfants âgés de 0 à 15 ans et 440 chez des adolescents âgés de 15 à 17 ans. Depuis 30 ans, le nombre global de nouveaux cas de cancer augmente chaque année dans notre pays. Cela s’explique principalement par le vieillissement de la population et le maintien ou l’augmentation de certains comportements à risque qui favorisent cette tendance : par exemple, les chiffres du cancer du poumon chez la femme augmentent depuis que le tabagisme s’est installé dans leurs habitudes. Il existe une multiplicité de facteurs de risques d’apparition des cancers : ils peuvent être internes, liés à l’âge ou à l’histoire familiale, ou externes, liés à nos comportements ou à notre environnement. Ainsi, on estime que près de la moitié des cancers détectés chaque année pourraient être évités en changeant nos comportements quotidiens et nos modes de vie afin de réduire …
Articles (3 extrait·s du texte)
- Article 1er La politique de lutte contre le cancer est reconnue « Grande cause nationale pour 2027 ».
- Article 2 Les pouvoirs publics s’engagent à mobiliser l’ensemble des moyens visant à intensifier les campagnes de prévention s’inscrivant dans le dispositif de lutte contre le cancer.
- Article 3 Compense la charge pour l'État par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs. La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (17)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)