- Saône-et-Loire, 5e circonscription Bourgogne-Franche-Comté
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation Membre (commission permanente)
- 2,2 ans de mandat 1 législature (LG17)
- Cadres des services administratifs et commerciaux d’entreprise Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 45 ans Né le 7 février 1981
Lionel Duparay, né le 7 février 1981 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Lionel Duparay s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Lionel Duparay y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Lionel Duparay y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Lionel Duparay suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 38 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Lionel Duparay d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Lionel Duparay a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Lionel Duparay sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Antoine Valentin UDDPLR
- 100% Nicolas Tryzna DR
- 100% Anne-Sophie Ronceret EPR
- 100% Cendrine Chazé DR
- 100% Nathalie Colin-Oesterlé HOR
- 100% Emeline Rey-Rinchet NI
Vote le plus à l'opposé…
- 3% Élisa Martin LFI
- 3% Christophe Bex LFI
- 3% Andrée Taurinya LFI
- 3% Ségolène Amiot LFI
- 3% Thomas Portes LFI
- 3% René Pilato LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Lionel Duparay a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 4 voix
- 13 voix
- 15 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (42 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 49/100-28 vs son groupe (DR) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 57/100+30 vs son groupe (DR) Assemblée 52
- Travail législatif 26/100-20 vs son groupe (DR) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagirN'a initié aucune proposition de loi sur la période. Un·e député·e peut contribuer autrement : cosignatures, amendements, travail en commission.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 42% des votes solennels de la période, 24 points en deçà de la médiane de son groupe (DR) (66%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 17e (en cours). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
0 PPL portées · 12 amendements mis aux voix · 29 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
42 en tant que cosignataire.
42 textes cosignés déplier
- 2026-10-06 Instaurer une seconde demi part fiscale pour la naissance du deuxième enfant texte
- 2026-09-15 Rendre obligatoire la déclaration domiciliaire texte
- 2026-09-15 Rendre le recensement communal obligatoire texte
- 2026-08-11 Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants texte
- 2026-08-11 Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales texte
- 2026-07-23 Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires texte
- 2026-06-23 Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels texte
- 2026-06-23 Exonérer d’impôt les revenus locatifs utilisés pour la prise en charge de la dépendance texte
- 2026-06-09 Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique texte
- 2026-04-28 Faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux texte
- 2026-04-28 Renforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectorale texte
- 2026-04-28 Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales texte
- 2026-04-17 Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire texte
- 2026-04-14 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro texte
- 2026-04-14 Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse texte
- 2026-04-14 L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive texte
- 2026-04-14 Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs texte
- 2026-03-27 Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif texte
- 2026-03-27 Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur texte
- 2026-03-27 Pour une montagne vivante et souveraine texte
- 2026-03-03 Transférer la politique de santé aux régions texte
- 2026-03-03 Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents texte
- 2026-03-03 Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027 texte
- 2026-03-03 Soutenir le développement du logement conventionné texte
- 2026-03-03 Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté texte
- 2026-03-03 Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération texte
- 2026-02-17 Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs texte
- 2026-02-04 Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière texte
- 2026-01-27 Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits graves texte
- 2026-01-13 Création d’une déclaration de beau-parentalité texte
- 2026-01-13 Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive texte
- 2025-12-23 Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille texte
- 2025-12-23 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur texte
- 2025-12-09 Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général texte
- 2025-12-09 Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 texte
- 2025-12-02 Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites texte
- 2025-12-02 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat texte
- 2025-11-18 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux texte
- 2025-11-18 visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques texte
- 2025-01-21 Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence texte
- 2024-10-15 Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons texte
- 2024-09-17 Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
12 amendements portés par Lionel Duparay ont été soumis à un scrutin public, dont 11 adoptés (92%).
- 2026-06-29 ART. 2 Adopté sous-amdt Proposition de loi rel...
- 2026-06-29 ART. 9 Adopté sous-amdt Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion...
- 2026-06-29 ART. 9 Adopté sous-amdt Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion...
- 2026-06-29 ART. 1ER A Adopté Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel...
- 2026-06-29 ART. 9 Adopté sous-amdt Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion...
- 2026-06-29 ART. 2 BIS Adopté Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel...
- 2026-06-29 ART. 9 Adopté sous-amdt Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion...
- 2026-06-29 ART. 1ER A Adopté Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel...
Amendements dont Lionel Duparay est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
29 questions posées par Lionel Duparay sur la 17ᵉ législature : 25 écrites, 1 en séance, 3 orales. 44% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 70 jours).
- 2026-10-13 Écrite En attente Fin du statut de conjoint collaborateur
- 2026-10-13 Écrite En attente Sécurisation des projets de méthanisation agricole face aux nouveaux dispositifs
- 2026-10-06 Écrite En attente Protection de l'acquéreur face aux constructions et surfaces non déclarées
- 2026-08-11 Écrite En attente Concertation sur les droits à la retraite des sportifs de HN avant 2012
- 2026-08-04 Écrite Répondue Restriction des usages de l'eau pour les centres de lavage auto professionnels
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapporteur de textes soumis à un vote solennel
(cliquer pour déplier · 1)
Textes pour lesquels le député ou la députée a porté le rapport, en commission ou en séance.
Rôles de rapporteur·rice identifiés via les rapports RAPP*.json de l'open data AN. Le matching utilise le dossierRef ou un fuzzy match titre (ratio ≥ 0.7) pour éviter les faux positifs.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 2)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 8 juillet 2026 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.
- 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (1 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation depuis le 2026-10-08
Historique des mandats terminés (8)
- Membre Commission des affaires sociales 2026-10-07 → 2026-10-07
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2026-09-23 → 2026-10-06
- Membre Commission des affaires économiques 2026-09-19 → 2026-09-22
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2026-04-24 → 2026-09-18
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2026-04-17 → 2026-04-23
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2026-01-13 → 2026-04-16
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2026-01-08 → 2026-01-12
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-11-13 → 2026-01-07
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Lionel Duparay sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 9 octobre 2026 Pour l'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la propositio
- 8 octobre 2026 Pour la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constit
- 8 octobre 2026 Pour la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (
- 8 octobre 2026 Pour la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violen
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violen
- 7 octobre 2026 Pour l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 7 octobre 2026 Pour l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène d
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violen
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences se
- 7 octobre 2026 Pour l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuel
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences se
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexu
- 7 octobre 2026 Pour l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 7 octobre 2026 Pour l'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sex
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violence
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences s
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences s
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la proposition de loi
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 7 octobre 2026 Pour l'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 7 octobre 2026 Pour l'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelle
- 7 octobre 2026 Pour l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène
- 7 octobre 2026 Pour l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apport
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène d
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apporta
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Pour l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phéno
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phé
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phéno
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Abstention l'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant un
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au p
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phéno
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences s
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA870009/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.