Sous-amendement de M. Duparay (DR) · art. 9

Intitulé officiel : Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin du 2026-06-29. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 47 pour, 28 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait le sous-amendement n° 382, déposé par M. Duparay : Après l’alinéa 20, insérer les alinéas suivants : « Dans des conditions déterminées par décret, toute association de supporters notoirement reconnue comme représentative des supporters de la société sportive concernée p…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)1900Contre
Ensemble pour la République (EPR)2621Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)19000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)7000Pour
Droite Républicaine (DR)8000Pour
Écologiste et Social (EcoS)6000Pour
Les Démocrates (DEM)01000Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total472821