Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.

Rapport déposé le : 8 juillet 2026

Rapport n° : 3057

Nature : Rapport parlementaire

1

Rapporteurs

Belkhir Belhaddad SOC Moselle Ses 2 rapports →
Lionel Duparay DR Saône-et-Loire Ses 2 rapports →

2

Texte de loi lié à ces travaux

relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

3

La navette entre les deux chambres

4 rapports

Rapport sur le texte n° 669 · 28 mai 2025 Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Voir ce rapport →
Rapport sur le texte n° 2797 · 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Voir ce rapport →
Commission mixte paritaire n° 3057 · 8 juillet 2026 Vous êtes ici
Commission mixte paritaire n° 885 · 9 juillet 2026 Voir ce rapport →

4

Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport

La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560). Commission des affaires culturelles et de l'éducation · 13 mai 2026

5

Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 3057 sur assemblee-nationale.fr 17^e législature · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 117 pages · le contenu intégral n'est pas reproduit ici