L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

• Michel Savin Ses 5 rapports →

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15^e à la 17^e législature.

relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

• La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°807). Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 9 juillet 2026
• La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France (n°477). Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · 15 février 2022
• La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930). Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel · 31 janvier 2022
• La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France (n°465). Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · 5 janvier 2022