Intitulé officiel : La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930).
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Rapporteur
- Michel Savin Ses 5 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
6 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
4 rapports- La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°807).
- La proposition de loi de M. Laurent Lafon relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (456).
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France (n°477).
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France (n°465).
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