Rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sp.

Rapport déposé le : 31 janvier 2022
Rapport n° : 4977
Nature : Rapport parlementaire
1

Rapporteure

2

Texte de loi lié à ces travaux

3

La navette entre les deux chambres

6 rapports
4

Les autres travaux de ces rapporteur·es

6 rapports
5

Texte intégral du rapport