Amendement de M. Duparay (DR) · art. 1ER A

Intitulé officiel : L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin du 2026-06-29. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 47 pour, 1 contre, 8 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 87, déposé par M. Duparay : À la fin de l’alinéa 6, supprimer le mot : « élective ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)9000Pour
Ensemble pour la République (EPR)8001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0161Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)4010Pour
Droite Républicaine (DR)8000Pour
Écologiste et Social (EcoS)2000Pour
Les Démocrates (DEM)10000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0010Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000
Non inscrit (NI)1000Pour
Total47182