- Alpes-Maritimes, 7e circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Membre (commission permanente)
- 9,2 ans de mandat 3 législatures (LG15, LG16, LG17)
- Cadres des services administratifs et commerciaux d’entreprise Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 56 ans Né le 18 août 1970
Éric Pauget, né le 18 août 1970 à Antibes (Alpes-Maritimes), est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (98 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Éric Pauget s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Éric Pauget y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Éric Pauget y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Éric Pauget suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 98% des 180 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 4 fois.
- XVe 97% (92 votes)
- XVIe 100% (26 votes)
- XVIIe 98% (62 votes)
Ruptures de rang (4)
- 8 sept. 2025 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) a voté contre, son groupe pour
- 15 déc. 2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). a voté pour, son groupe contre
- 6 oct. 2020 l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitair a voté contre, son groupe pour
- 9 mai 2020 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). a voté contre, son groupe pour
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Éric Pauget d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Éric Pauget a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Éric Pauget sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Antoine Valentin UDDPLR
- 100% Lionel Duparay DR
- 100% Nicolas Tryzna DR
- 100% Cendrine Chazé DR
- 100% Emeline Rey-Rinchet NI
- 100% Catherine Dellong Meng RN
Vote le plus à l'opposé…
- 5% Shéhérazade Bentorki LFI
- 6% Anne Stambach-Terrenoir LFI
- 6% Manon Meunier LFI
- 7% Nathalie Oziol LFI
- 7% Farida Amrani LFI
- 8% René Pilato LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Éric Pauget a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 4 voix
- 7 voix
- 23 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (69 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 81/100+4 vs son groupe (DR) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 19/100-8 vs son groupe (DR) Assemblée 52
- Travail législatif 98/100+52 vs son groupe (DR) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir16 propositions de loi initiées, dont 1 adoptée en vote solennel (6 % d'adoption).
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 12 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 69% des votes solennels de la période, 3 points au-dessus de la médiane de son groupe (DR) (66%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 3 législatures de présence (LG15, LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
16 PPL portées · 38 amendements mis aux voix · 79 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
16 en tant qu'auteur·rice principal·e, 106 en tant que cosignataire.
- 2024-12-03 PPL Adopté Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- 2026-10-06 PPL Déposé Instaurer une seconde demi part fiscale pour la naissance du deuxième enfant
- 2026-10-06 PPL Déposé Réformer le droit des successions et des donations
- 2026-06-23 PPL Déposé Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payés
- 2026-04-14 PPL Déposé Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés
- 2026-03-03 PPL Déposé Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents
- 2026-03-03 PPL Déposé Renforcer la sincérité des candidatures électorales
- 2025-12-02 PPL Déposé Faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2026-10-06 Mieux reconnaitre les années de service des sapeurs-pompiers professionnels dans le calcul de leur retraite texte
- 2026-10-06 Renforcer la lutte contre la production, la détention et la diffusion de contenus représentant des actes de cruauté envers les animaux texte
- 2026-10-06 Modifier l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains texte
- 2026-07-07 Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027 texte
- 2026-07-07 Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées texte
- 2026-06-23 Détecter et éloigner les prédateurs sexuels texte
- 2026-06-09 Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique texte
- 2026-05-26 Assurer l’armement de plein droit des policiers municipaux texte
- 2026-05-26 Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs texte
- 2026-04-28 Supprimer les certificats d'économie d'énergie texte
- 2026-04-28 Faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux texte
- 2026-04-28 Renforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectorale texte
- 2026-04-28 Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales texte
- 2026-04-14 L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive texte
- 2026-04-14 Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs texte
- 2026-03-27 Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur texte
- 2026-03-27 Pour une montagne vivante et souveraine texte
- 2026-03-03 La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés texte
- 2026-03-03 Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons texte
- 2026-03-03 Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027 texte
- 2026-03-03 Soutenir le développement du logement conventionné texte
- 2026-02-17 Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite texte
- 2026-01-27 Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale texte
- 2026-01-27 Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits graves texte
- 2026-01-19 Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante texte
- 2026-01-13 Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive texte
- 2025-12-23 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur texte
- 2025-12-09 Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun texte
- 2025-12-09 Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA texte
- 2025-12-09 Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 texte
- 2025-12-02 Interdire le voilement des mineures dans l’espace public texte
- 2025-12-02 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat texte
- 2025-11-18 Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite texte
- 2025-10-14 Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations texte
- 2025-10-14 Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans texte
- 2025-10-14 Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales texte
- 2025-09-30 Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fonds texte
- 2025-09-30 Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs texte
- 2025-09-16 renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route texte
- 2025-09-16 Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés texte
- 2025-09-16 Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité texte
- 2025-07-11 Création d’une compétence sécurité pour les régions texte
- 2025-07-11 Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales texte
- 2025-06-24 Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession texte
- 2025-06-10 Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations texte
- 2025-06-10 Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain texte
- 2025-06-04 Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression texte
- 2025-05-28 Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution texte
- 2025-05-13 Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai texte
- 2025-05-13 Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai texte
- 2025-04-17 Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques texte
- 2025-03-17 Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire texte
- 2025-03-11 Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée texte
- 2025-03-11 Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité texte
- 2025-02-18 Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français texte
- 2025-02-04 Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française texte
- 2025-02-04 Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score texte
- 2024-12-19 Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat texte
- 2024-12-19 Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle texte
- 2024-12-19 Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux texte
- 2024-12-19 Plafonner le cumul de prestations sociales texte
- 2024-12-19 Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail texte
- 2024-12-19 Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local texte
- 2024-12-19 Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique texte
- 2024-12-09 Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire texte
- 2024-12-03 Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active texte
- 2024-12-03 Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés texte
- 2024-12-03 Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESH texte
- 2024-12-03 Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille texte
- 2024-12-03 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux texte
- 2024-12-03 Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux texte
- 2024-12-03 Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants texte
- 2024-12-03 Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique texte
- 2024-12-03 Abroger le titre de séjour pour étranger malade texte
- 2024-12-03 Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement texte
- 2024-12-03 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte texte
- 2024-11-19 Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires texte
- 2024-11-19 Autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein texte
- 2024-11-19 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme texte
- 2024-11-19 Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire texte
- 2024-10-29 Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans texte
- 2024-10-29 Créer un choc d'attractivité du marché de la location texte
- 2024-10-15 Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance texte
- 2024-10-15 Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives texte
- 2024-10-15 Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques texte
- 2024-10-15 Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance texte
- 2024-10-15 Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs texte
- 2024-10-15 Sanctionner plus durement le trafic de medicaments texte
- 2024-10-15 Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce texte
- 2024-10-15 Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs texte
- 2024-10-15 Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion texte
- 2024-10-15 Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire texte
- 2024-10-15 Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute texte
- 2024-10-15 Réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association texte
- 2024-10-15 Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social texte
- 2024-10-15 Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement » texte
- 2024-10-15 Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer texte
- 2024-09-17 Interdire toute mention d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales texte
- 2024-09-17 Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels texte
- 2024-09-17 Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
38 amendements portés par Éric Pauget ont été soumis à un scrutin public, dont 5 adoptés (13%).
- 2026-07-10 ART. 5 SEXIES Rejeté Projet de loi visant à offrir des...
- 2026-07-10 ART. 5 QUATERDECIES Rejeté Projet de loi visant à offrir d...
- 2026-07-10 ART. 5 QUINDECIES Rejeté Projet de loi visant à offrir des...
- 2026-07-10 ART. 5 DECIES Rejeté Projet de loi visant à offrir des répo...
- 2026-07-09 ART. 4 Rejeté Projet de loi visant à offrir des répons...
- 2026-06-26 ART. 5 Rejeté Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lectu...
- 2026-03-31 APRÈS ART. 14 Rejeté Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 2026-02-27 APRÈS ART. 2 Rejeté Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Amendements dont Éric Pauget est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
79 questions posées par Éric Pauget sur la 17ᵉ législature : 74 écrites, 4 en séance, 1 orale. 57% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 136 jours).
- 2026-10-06 Écrite En attente Sécuriser les manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos
- 2026-10-06 Écrite En attente Déploiement des radars sonores pour lutter contre les véhicules trop bruyants
- 2026-10-06 Écrite En attente Supplément familial de traitement proportionné au temps de résidence de l'enfant
- 2026-10-06 Écrite En attente Nés en Algérie avant l'indépendance : mention sur les documents administratifs
- 2026-09-08 Écrite En attente Chaudières et gaz fossile : pour une politique claire de décarbonation
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapporteur de textes soumis à un vote solennel
(cliquer pour déplier · 2)
Textes pour lesquels le député ou la députée a porté le rapport, en commission ou en séance.
- 29 avril 2025 PPL Adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
- 1er avril 2025 PPL Adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Rôles de rapporteur·rice identifiés via les rapports RAPP*.json de l'open data AN. Le matching utilise le dossierRef ou un fuzzy match titre (ratio ≥ 0.7) pour éviter les faux positifs.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 9)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 29 avril 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n°2464).
- 14 janvier 2026 Commission des affaires étrangères Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes . (n°2318)
- 7 janvier 2026 Commission des affaires européennes La proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n°1455).
- 30 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157).
- 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907).
- 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n°908).
- 29 janvier 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (689).
- 23 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751).
- 19 juin 2023 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (1 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République depuis le 2026-07-16
Historique des mandats terminés (25)
- Membre Commission des affaires sociales 2026-07-14 → 2026-07-15
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-06-26 → 2026-07-13
- Membre Commission des affaires économiques 2026-06-25 → 2026-06-25
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-06-10 → 2026-06-24
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2026-06-09 → 2026-06-09
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2026-06-05 → 2026-06-08
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-06-04 → 2026-06-04
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2026-06-02 → 2026-06-03
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-05-20 → 2026-06-01
- Membre Commission des affaires étrangères 2026-05-19 → 2026-05-19
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-01-23 → 2026-05-18
- Membre Commission des affaires étrangères 2026-01-22 → 2026-01-22
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-01-15 → 2026-01-21
- Membre Commission des affaires étrangères 2026-01-13 → 2026-01-14
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-06-19 → 2026-01-12
- Membre Commission des affaires économiques 2025-06-18 → 2025-06-18
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-10-11 → 2025-06-17
- Membre Commission des affaires étrangères 2024-10-09 → 2024-10-10
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-07-20 → 2024-10-08
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-11-21 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires économiques 2023-11-17 → 2023-11-20
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-06-30 → 2023-11-16
- Membre Commission des affaires économiques 2022-01-13 → 2022-06-21
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2022-01-05 → 2022-01-12
- Membre Commission des affaires économiques 2017-06-29 → 2022-01-04
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Éric Pauget sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 6 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexu
- 6 octobre 2026 Pour l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 21 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de
- 21 juillet 2026 Pour l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde
- 21 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes tr
- 20 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à offrir des rép
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre pu
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiate
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre pub
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Abstention l'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre pub
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre pu
- 9 juillet 2026 Abstention l'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ord
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Pour l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi visant à offrir
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordr
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordr
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troubla
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiate
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi visant à off
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'or
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes tro
- 9 juillet 2026 Pour l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranq
- 9 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'
- 9 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'a
- 9 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement i
- 9 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'ar
- 9 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'ar
- 9 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'ar
- 9 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'ar
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
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Intérêts déclarés
Déclaration HATVP du 19 septembre 2025 (modificative) : 2 activités ou fonctions, 5 participations financières, 4 collaborateur·rices.
Déclaration d'intérêts et d'activités reprise telle quelle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sans tri ni reformulation. Le site n'établit aucun rapprochement automatique entre ces déclarations et les votes (méthode).
Fonctions de direction (sociétés, organismes)
- SARL CLAIRE01/2019 → 06/2024
- SPL Antibes Avenir03/2020 → 06/2024
Participations financières
- Sarl le Pylone16 % du capital · évaluation : 400029 €
- Sarl Le Piccolo50 % du capital · évaluation : 194994 €
- SCI50 % du capital · évaluation : 180000 €
- SCI10 % du capital · évaluation : 50000 €
- SCI47 % du capital · évaluation : 80000 €
Autres mandats électifs
- Député de la 7ème circonscription des Alpes Maritimes06/2022 → 06/2024
- Conseiller municipal Antibes07/2020 → 06/2024
- Conseiller Communautaire CASA07/2020 → 06/2024
4 collaborateur·rices parlementaires déclaré·es (non nommé·es ici).
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