Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 23 juin 2026. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Antoine Vermorel (2026).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Le texte propose la création d’un fichier automatisé regroupant des informations sur les personnes présentant un risque d’atteinte sexuelle envers des mineurs, afin de faciliter la détection et l’éloignement de ces individus. Il étend la possibilité d’ordonnances de protection provisoire aux tiers, non seulement aux membres de la famille, et impose au procureur de la République de statuer rapidement en cas de risque identifié. Une taxe additionnelle sur les tabacs est instituée pour financer ces mesures.
Texte rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.