Renforcer la lutte contre la production, la détention et la diffusion de contenus représentant des actes de cruauté envers les animaux

MESDAMES, MESSIEURS, La loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes a constitué une étape majeure dans le renforcement de la protection juridique des animaux. Elle a notamment introduit dans le code pénal l’article 521-1-2, afin de mieux appréhender la captation et la diffusion d’images relatives à des sévices graves, des actes de cruauté ou des atteintes sexuelles commis sur des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité. Cette évolution était nécessaire pour tenir compte d’une réalité nouvelle : les violences commises sur les animaux peuvent désormais être enregistrées, reproduites et diffusées à grande échelle grâce aux moyens de communication numérique. Or, cette évolution technologique peut également favoriser l’émergence de pratiques particulièrement violentes, dans lesquelles l’animal devient le support d’un contenu destiné à être échangé, diffusé ou commercialisé. Parmi ces pratiques figure notamment l’ « animal crushing ». Cette expression désigne des actes de cruauté consistant à torturer, mutiler, écraser ou mettre à mort des animaux, parfois dans le seul but d’enregistrer ces violences et d’en diffuser les images. Ces contenus peuvent ensuite faire l’objet d’échanges ou de transactions au sein de réseaux utilisant des moyens de communication numériques. La gravité de ces pratiques tient également à l’existence d’une véritable chaîne de production et de circulation des con…