Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA

MESDAMES, MESSIEURS, Le revenu de solidarité active (RSA), institué par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, constitue un pilier de notre système de solidarité nationale. Conçu par M. Martin Hirsch comme un tremplin vers l’emploi et non comme un revenu garanti, il repose sur un principe fondamental : celui d’une résidence stable et effective sur le territoire national, permettant aux bénéficiaires de s’inscrire dans une démarche active de retour à l’emploi. L’article L. 262-2 du code de l’action sociale et des familles énonce de manière explicite cette exigence de résidence. Toutefois, l’évolution des mobilités internationales et la multiplication de situations dans lesquelles certains bénéficiaires séjournent durablement hors de France sans perdre leurs droits rendent aujourd’hui nécessaire un renforcement de ce dispositif. Cette situation crée une inégalité manifeste entre les chômeurs, qui voient leurs allocations suspendues lors de séjours prolongés à l’étranger, et les bénéficiaires du RSA qui ne font l’objet d’aucune limitation comparable. Une telle asymétrie brouille la cohérence d’ensemble de notre modèle de protection sociale. Dans un contexte où la soutenabilité des finances publiques suppose une utilisation rigoureuse des deniers publics, l’ajustement proposé rappelle que la solidarité nationale s’accompagne de responsabilités, et que le RSA doit demeurer ce pour quoi il a été créé : un instrument d’insertion et non d’assistance passive. Dès lors que la Nation…