- Moselle, 4e circonscription Grand Est
- 9,2 ans de mandat 3 législatures (LG15, LG16, LG17)
- Sans profession déclarée Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 40 ans Né le 23 août 1986
Fabien Di Filippo, né le 23 août 1986 à Sarrebourg (Moselle), est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (98 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Fabien Di Filippo s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Fabien Di Filippo y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Fabien Di Filippo y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Fabien Di Filippo suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 98% des 158 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 3 fois.
- XVe 99% (95 votes)
- XVIe 96% (23 votes)
- XVIIe 98% (40 votes)
Ruptures de rang (3)
- 8 sept. 2025 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) a voté contre, son groupe pour
- 30 janv. 2024 l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). a voté contre, son groupe pour
- 9 mai 2020 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). a voté contre, son groupe pour
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Fabien Di Filippo d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Fabien Di Filippo a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Fabien Di Filippo sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Charles de Courson LIOT
- 100% Aurélien Dutremble RN
- 100% Maxime Michelet UDR
- 100% Charles Alloncle AD
- 100% Alexandre Allegret-Pilot UDR
- 100% François-Xavier Ceccoli DR
Vote le plus à l'opposé…
- 10% Anne Stambach-Terrenoir LFI
- 11% Manon Meunier LFI
- 11% Farida Amrani LFI
- 12% Aurélien Saintoul LFI
- 13% Aurélien Taché LFI
- 14% Nathalie Oziol LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Fabien Di Filippo a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 23 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (46 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 54/100-23 vs son groupe (DR) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 26/100-1 vs son groupe (DR) Assemblée 52
- Travail législatif 57/100+11 vs son groupe (DR) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir8 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 8 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 46% des votes solennels de la période, 20 points en deçà de la médiane de son groupe (DR) (66%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 3 législatures de présence (LG15, LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
8 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 33 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
8 en tant qu'auteur·rice principal·e, 85 en tant que cosignataire.
- 2025-12-09 PPL Déposé Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
- 2025-12-09 PPL Déposé Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
- 2025-10-14 PPL Déposé Créer un statut d’hygiéniste dentaire
- 2025-10-14 PPL Déposé Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales
- 2025-09-16 PPL Déposé renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route
- 2024-12-03 PPL Déposé Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers
- 2024-12-03 PPL Déposé Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
- 2024-10-15 PPL Déposé Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
85 textes cosignés déplier
- 2026-03-27 Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur texte
- 2026-03-27 Pour une montagne vivante et souveraine texte
- 2026-01-27 Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits graves texte
- 2026-01-13 Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive texte
- 2025-12-09 Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun texte
- 2025-12-09 Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA texte
- 2025-12-09 Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 texte
- 2025-12-02 Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé texte
- 2025-12-02 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat texte
- 2025-11-18 Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État texte
- 2025-10-28 Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires texte
- 2025-10-14 Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations texte
- 2025-09-30 Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs texte
- 2025-09-16 Généraliser la carte vitale dématérialisée texte
- 2025-09-16 Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés texte
- 2025-06-10 Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations texte
- 2025-06-04 Supprimer la métropole du Grand Paris texte
- 2025-06-04 Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression texte
- 2025-05-28 Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution texte
- 2025-05-13 Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai texte
- 2025-05-13 Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai texte
- 2025-05-13 Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée texte
- 2025-04-17 Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail texte
- 2025-04-01 Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français texte
- 2025-03-11 Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité texte
- 2025-03-11 Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone texte
- 2025-02-18 Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français texte
- 2025-02-18 Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité texte
- 2024-12-19 Plafonner le cumul de prestations sociales texte
- 2024-12-19 Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local texte
- 2024-12-19 Encadrer certaines activités financières et immobilières des EHPAD texte
- 2024-12-19 Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique texte
- 2024-12-09 Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire texte
- 2024-12-03 Sauver la filière noisette et noix texte
- 2024-12-03 Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active texte
- 2024-12-03 Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés texte
- 2024-12-03 Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions texte
- 2024-12-03 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux texte
- 2024-12-03 Étendre la qualification d’homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d’un fœtus viable texte
- 2024-12-03 Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux texte
- 2024-12-03 Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille texte
- 2024-12-03 Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique texte
- 2024-12-03 Abroger le titre de séjour pour étranger malade texte
- 2024-12-03 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte texte
- 2024-11-29 Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives texte
- 2024-11-19 Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires texte
- 2024-11-19 Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprises texte
- 2024-11-19 Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles texte
- 2024-10-29 Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans texte
- 2024-10-16 Supprimer le Conseil économique, social et environnemental texte
- 2024-10-15 Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile texte
- 2024-10-15 Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux texte
- 2024-10-15 Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » texte
- 2024-10-15 Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France texte
- 2024-10-15 Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public texte
- 2024-10-15 Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques texte
- 2024-10-15 Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs texte
- 2024-10-15 Sanctionner plus durement le trafic de medicaments texte
- 2024-10-15 Rétablir l’universalité des allocations familiales texte
- 2024-10-15 Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs texte
- 2024-10-15 Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale texte
- 2024-10-15 Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion texte
- 2024-10-15 Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes texte
- 2024-10-15 Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole texte
- 2024-10-15 Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité texte
- 2024-10-15 Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement texte
- 2024-10-15 Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’EHPAD texte
- 2024-10-15 Rétablir le délit de séjour irrégulier texte
- 2024-10-15 Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique texte
- 2024-10-15 Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer texte
- 2024-09-17 Assurer la pérennité de notre système de retraites texte
- 2024-09-17 Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone texte
- 2024-09-17 Interdire toute mention d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales texte
- 2024-09-17 Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières texte
- 2024-09-17 Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement texte
- 2024-09-17 Mise en œuvre de certaines recommandations relatives aux soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière texte
- 2024-09-17 Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025 texte
- 2024-09-17 Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer texte
- 2024-09-17 période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens texte
- 2024-09-17 Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille texte
- 2024-09-17 Faire du handicap une « grande cause nationale » texte
- 2024-09-17 Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France texte
- 2024-09-11 Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection texte
- 2024-08-29 renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale texte
- 2024-08-01 Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
33 questions posées par Fabien Di Filippo sur la 17ᵉ législature : 30 écrites, 3 en séance. 60% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 130 jours).
- 2026-01-22 En séance Répondue Rassemblement des gens du voyage à Grostenquin
- 2026-01-13 Écrite En attente Nouvelles règles du cumul emploi retraite
- 2025-12-16 Écrite En attente Écocontribution et non respect des obligations de collecte
- 2025-12-02 Écrite En attente Remboursement par l'assurance maladie des produits sans gluten
- 2025-11-25 Écrite En attente Réforme du conventionnement des taxis par les CPAM
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 3)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales La proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (681).
- 6 mars 2024 Commission des affaires européennes La proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n°1904).
- 16 février 2022 Commission des affaires économiques Le secteur coopératif dans le domaine agricole
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (22)
- Membre Commission des affaires sociales 2026-04-08 → 2026-04-20
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-04-01 → 2026-04-07
- Membre Commission des affaires sociales 2026-03-24 → 2026-03-31
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-02-26 → 2026-03-23
- Membre Commission des affaires sociales 2026-02-18 → 2026-02-25
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-02-04 → 2026-02-17
- Membre Commission des affaires sociales 2025-05-06 → 2026-02-03
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-04-30 → 2025-05-05
- Membre Commission des affaires sociales 2025-04-29 → 2025-04-29
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-04-10 → 2025-04-28
- Membre Commission des affaires sociales 2025-02-20 → 2025-04-09
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-02-19 → 2025-02-19
- Membre Commission des affaires sociales 2024-07-20 → 2025-02-18
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2022-06-30 → 2024-06-09
- Secrétaire Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2022-06-30 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires économiques 2019-06-28 → 2022-06-21
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2019-06-05 → 2019-06-27
- Membre Commission des affaires économiques 2019-03-14 → 2019-06-04
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2019-03-13 → 2019-03-13
- Membre Commission des affaires économiques 2018-05-23 → 2019-03-12
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2018-05-16 → 2018-05-22
- Membre Commission des affaires économiques 2017-06-29 → 2018-05-15
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Fabien Di Filippo sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 14 avril 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission
- 14 avril 2026 Contre l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- 24 février 2026 Pour l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxiè
- 24 février 2026 Pour l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative
- 24 février 2026 Abstention l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième
- 24 février 2026 Pour l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative
- 24 février 2026 Pour l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième l
- 24 février 2026 Pour l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mour
- 24 février 2026 Pour l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième
- 24 février 2026 Pour l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi rela
- 18 février 2026 Contre l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de
- 18 février 2026 Pour l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- 18 février 2026 Pour l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et au
- 18 février 2026 Abstention l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accè
- 18 février 2026 Pour l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soi
- 18 février 2026 Abstention l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux
- 18 février 2026 Abstention l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accè
- 18 février 2026 Pour l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- 18 février 2026 Contre l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi
- 18 février 2026 Contre l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux
- 18 février 2026 Pour l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- 18 février 2026 Pour l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- 18 février 2026 Pour l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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- 17 février 2026 Pour l'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins
- 17 février 2026 Pour l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux
- 17 février 2026 Pour l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soi
- 17 février 2026 Pour l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins
- 17 février 2026 Pour l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de to
- 17 février 2026 Pour l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins
- 17 février 2026 Abstention l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soin
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- 17 février 2026 Pour l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l
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