Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux

MESDAMES, MESSIEURS, En consacrant dans la loi le droit à l’hébergement d’urgence, la France garantit à toute personne sans-abri en état de détresse la possibilité de bénéficier d’un toit. Ce principe, inscrit à l’article L. 345-2-2 du code de l’action sociale et des familles, traduit une exigence de solidarité envers les plus vulnérables en leur apportant un secours immédiat et temporaire en vue d’ouvrir un chemin vers une solution durable. Au fil des années, ce dispositif d’urgence, conçu comme transitoire, a été peu à peu détourné de sa vocation. Le constat est sans appel : nos capacités d’accueil sont aujourd’hui saturées. 61 % des demandes quotidiennes demeurent insatisfaites faute de places disponibles (Inspection générale des finances (IGF), inspection générale des affaires sociales (Igas), Inspection générale de l’Administration (IGA), « Revue de dépenses sur le budget de l’hébergement d’urgence », mai 2025). Et ce, alors même que les moyens consacrés au parc d’hébergement généraliste ont doublé en 10 ans. La saturation de nos capacités d’accueil s’explique notamment par les défaillances de l’État en matière de lutte contre l’immigration illégale. Selon la Cour des comptes : « les étrangers en situation irrégulière représentent aujourd’hui 40 à 60 % des 203 000 occupants pour un coût annuel d’environ un milliard d’euros » (Cour des comptes, « La politique de lutte contre l’immigration irrégulière », janvier 2024). En 2024, le budget de l’État consacrait près de 2,3 mi…