Le parcours du texte
- 13 mars 2025 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 3 février 2026 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte est une proposition de résolution européenne présentée sur le fondement de l’article 88-4 de la Constitution et de l’article 151-5 du Règlement de l’Assemblée nationale. Elle porte sur la sauvegarde et le renforcement des financements consacrés à la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine, et vise l’article 168 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ainsi que le règlement (UE) 2021/522 du 24 mars 2021. L’exposé des motifs rappelle l’objectif du Programme commun des Nations unies sur le VIH/sida d’éradiquer l’épidémie d’ici 2030, avec zéro nouvelle infection, zéro décès lié au sida et zéro discrimination, et indique que le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme a permis de sauver 65 millions de vies depuis sa création en 2002. Il fait état de l’interruption des financements américains à ce programme depuis le retour de Donald Trump à la présidence des États-Unis, les États-Unis étant présentés comme le premier contributeur mondial devant la France, deuxième contributrice.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 21 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 2 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | 9 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 19 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 3 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | 5 | 0 | 0 |
| Ensemble pour la République | 25 | 0 | 0 |
| Horizons & Indépendants | 8 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | 10 | 0 | 0 |
| Union des droites pour la République | 6 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 25 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 2 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 5 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Financement de la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« La perte de milliers d’agents de santé spécialisés dans le VIH au Kenya, au Malawi, en Afrique du Sud et au Mozambique ; un enfant de 8 ans de Kisumu, au Kenya encore, face aux portes fermées d’un centre de santé qui n’avait plus les moyens de payer le loyer ; une jeune fille du Burundi qui n’a plus… »
« Le combat contre le VIH/sida est une constante de notre politique de développement et de solidarité internationale, qui demeure une priorité de la stratégie française en santé mondiale pour les années 2023-2027. »
« La proposition de résolution européenne que nous examinons n’est pas seulement un argumentaire technique, mais bien une orientation politique visant à consolider la lutte internationale et européenne contre le VIH. »
« Avant tout, je souhaite, au nom du groupe Droite républicaine, rendre hommage à la professeure d’un collège de Sanary-sur-Mer qui a été violemment poignardée par un élève de sa classe cet après-midi. »
« Nous vivons un paradoxe cruel : jamais la science n’a été aussi proche de vaincre le virus du sida, et jamais la volonté politique n’a semblé aussi défaillante. Regardons le chemin parcouru. Depuis 2004, les décès liés au VIH ont reculé de 70 %. L’innovation gagne du terrain. »
Le passage en commission
Rapporté par Arthur Delaporte.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commission : Commission des affaires européennes
Source : open data de l'Assemblée nationale (rapports de commission).
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Invite le Gouvernement à renforcer le rôle et la mobilisation financière de la France contre le VIH/SIDA, et l'Union européenne à faire de ce financement une priorité stratégique. 120 com. / 12 séance
Invite le Gouvernement à renforcer le rôle et la mobilisation financière de la France contre le VIH/SIDA, et l'Union européenne à faire de ce financement une priorité stratégique.
12 amendements déposés sur cet article : 12 en séance, dont 12 adoptés.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.