Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 13 mars 2025. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Arthur Delaporte (2025).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Le texte est une proposition de résolution européenne présentée sur le fondement de l’article 88-4 de la Constitution et de l’article 151-5 du Règlement de l’Assemblée nationale. Elle porte sur la sauvegarde et le renforcement des financements consacrés à la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine, et vise l’article 168 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ainsi que le règlement (UE) 2021/522 du 24 mars 2021. L’exposé des motifs rappelle l’objectif du Programme commun des Nations unies sur le VIH/sida d’éradiquer l’épidémie d’ici 2030, avec zéro nouvelle infection, zéro décès lié au sida et zéro discrimination, et indique que le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme a permis de sauver 65 millions de vies depuis sa création en 2002. Il fait état de l’interruption des financements américains à ce programme depuis le retour de Do…
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.