La proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la pr…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires européennes.

Rapporteur·rice·s : Fabien Di Filippo.

Déposé le 2024-03-06.