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Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants

Intitulé officiel : La proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n°1904).

Rapport déposé le : 6 mars 2024
Rapport n° : 2303
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteur

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Les autres travaux de ces rapporteur·es

2 rapports
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Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 2303 sur assemblee-nationale.fr 16e législature · Commission des affaires européennes · 61 pages · le contenu intégral n'est pas reproduit ici