Amendement de M. Cazenave · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Scrutin du 2026-01-28. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 55 pour, 2 contre, 12 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 60, déposé par M. Cazenave : Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « L’établissement public réalise les études, les analyses et les diagnostics nécessaires avant tout transfert. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)21100Pour
Ensemble pour la République (EPR)17001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0088Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)2122Pour
Droite Républicaine (DR)2000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0011Abstention
Les Démocrates (DEM)6001Pour
Horizons & Indépendants (HOR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Non inscrit (NI)1001Pour
Total5521215