Déposé le : 1er avril 2026

Examiné en : Commission des affaires sociales

Issue : Adopté le 1er avril 2026

Porte sur : Après l'article premier

Adopté : ses dispositions entrent dans le texte.

Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été adopté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée en commission. Le détail du vote de chaque député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le reconstituons pas.

Ce qu'il proposait

APRÈS L'ARTICLE PREMIER

Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : « III. Au 8° L. 162-12-9 du code de la sécurité sociale, après les mots : « activités de soins », insérer les mots : « incluant la mesure de la pression artérielle dans une démarche de prévention du risque cardio-neuro-vasculaire, » »

Qui l'a déposé

36 cosignataires

Mme Sandrine Rousseau EcoS

Premier·es cosignataires (12 sur 36) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Par cet amendement, le groupe EcoS propose que la mesure de la pression artérielle par les masseurs-kinésithérapeutes soit rémunérée par l’Assurance maladie, par symétrie avec ce que prévoit l’amendement du rapporteur pour les pharmaciens.

Le texte amendé

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Ce texte de loi modifie le code de la santé publique pour inclure obligatoirement les maladies cardio-neuro-vasculaires et leurs facteurs de risque dans les dépistages. Il oblige les employeurs à organiser annuellement des actions de sensibilisation sur les risques cardiovasculaires. Enfin, il prévoit la création d'une taxe additionnelle sur les tabacs pour compenser les coûts liés à ces mesures.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Après l'article premier, 3 amendements

n° AS26 M. Yannick Neuder DR Adopté I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa de l’article L. 4161-1, les mots : « ou effectuent des…
n° AS30 M. Stéphane Viry LIOT Déclaré irrecevable (article 40)

La source

Fiche officielle de l'amendement n° AS37 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000037.