Déposé le : 2 avril 2026

Examiné en : Séance publique

Issue : Rejeté le 8 avril 2026

Porte sur : Après l'article 2 quater

Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.

Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été rejeté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée en séance. Le détail du vote de chaque député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le reconstituons pas.

Ce qu'il proposait

APRÈS L'ARTICLE 2 QUATER, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le remboursement des substituts nicotiniques pour les personnes à risque de maladies neuro-cardio-vasculaire. Il évalue les conséquences sociales, économiques et sanitaires du recours aux substituts nicotinique sur les taux d’arrêts du tabac, notamment parmi les patients souffrant d’au moins un facteur de risque de maladies cardio-vasculaires ou ayant déjà présenté un événement cardiovasculaire, et l’impact du reste à charge sur leur revenu arbitrable et le recours aux traitements. Il propose également des pistes de financement qui permettrait la prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie des substituts nicotiniques pour ces personnes en privilégiant l’établissement de recettes nouvelles.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

Qui l'a déposé

70 cosignataires

Mme Karen Erodi LFI

Premier·es cosignataires (12 sur 70) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise vise à porter le sujet du remboursement intégral des traitements nicotiniques de substitution pour les personnes présentant un risque cardio-neuro-vasculaire. D’après la note « Tabagisme et arrêt du tabac en 2024 » publiée en mai 2025 par l’Observatoire Français des Drogues et des tendances Addictives (OFDT) les maladies cardiovasculaires représentaient près de 22% des 75 000 morts du tabac en 2015. Et d’après l’OMS le tabac est responsable de 20% des décès dus aux cardiopathies coronariennes. Cependant le remboursement des traitements nicotiniques de substitution (TNS) n’est pas pris en charge par l’Assurance Maladie…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Après l'article 2 quater, 4 amendements

n° 8 M. Jean-Hugues Ratenon LFI Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la…
n° 9 Mme Karen Erodi LFI Déclaré irrecevable
n° 37 Mme Sandrine Rousseau EcoS Déclaré irrecevable

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 5 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000005.