Amendement n° 5 de Mme Karen Erodi sur après l'article 2 quater, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le remboursement des substituts nicotiniques pour les personnes à risque de maladies neuro-cardio-vasculaire. Il évalue les conséquences sociales, économiques et sanitaires du recours aux substituts nicotinique sur les taux d’arrêts du tabac, notamment parmi les patients souffrant d’au moins un facteur de risque de maladies cardio-vasculaires ou ayant déjà présenté un évén… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise vise à porter le sujet du remboursement intégral des traitements nicotiniques de substitution pour les personnes présentant un risque cardio-neuro-vasculaire. D’après la note « Tabagisme et arrêt du tabac en 2024 » publiée en mai 2025 par l’Observatoire Français des Drogues et des tendances Addictives (OFDT) les maladies cardiov… (extrait)