Déposé le : 2 avril 2026

Examiné en : Séance publique

Issue : Rejeté le 8 avril 2026

Porte sur : Après l'article 2 quater

Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.

Un scrutin public a eu lieu sur cet amendement Voir le vote de chaque groupe et de chaque député·e

Ce qu'il proposait

APRÈS L'ARTICLE 2 QUATER, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge à domicile des patients victimes d’accident vasculaire cérébral et sur l’organisation des soins et les actions de prévention des récidives. Il évalue les conséquences sociales et sanitaires des ruptures de suivi, notamment sur les conditions de vie et de santé des patients, leur autonomie, leurs chances de récupération et de réinsertion. Il évalue également la possibilité de renforcer la continuité de la prise en charge par la mise en place d’actions de prévention des récidives tenant compte du cadre de vie du patient et lorsque cela est nécessaire d’une évaluation de l’adaptabilité, de l’accessibilité et de la salubrité du logement, en privilégiant l’établissement de recettes nouvelles.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

Qui l'a déposé

70 cosignataires

M. Jean-Hugues Ratenon LFI

Premier·es cosignataires (12 sur 70) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise sollicite une demande de rapport pour porter le sujet de la continuité de la prise en charge des patients victimes d’un accident vasculaire cérébral lorsqu’un retour ou un maintien à domicile est médicalement possible. La prévention primaire et secondaire sont essentielles afin de réduire les risques cardiovasculaires et la survenue des maladies mais il est également primordial de ne pas mettre de côté la prévention des récidives alors que d’après la Haute Autorité de Santé (HAS) le risque de récidive d’accident vasculaire cérébral (AVC) à 5 ans est estimé entre 30% à 43%. Si la phase aiguë de l’AVC fait l’objet d’une prise en…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte de loi prévoit la modification du code de la santé publique pour inclure dans les rendez-vous de prévention les facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires, notamment le tabagisme et l’excès de consommation d’alcool. Il prévoit également une modification du code du travail, en insérant dans une disposition relative aux mesures de prévention les mêmes facteurs de risques. Ces changements visent à intégrer ces facteurs dans les pratiques de prévention et de protection au travail. Le texte ne précise pas de mesures supplémentaires ou de calendrier d’application.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Après l'article 2 quater · 4 amendements

n° 5 Mme Karen Erodi LFI Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le…
n° 9 Mme Karen Erodi LFI Déclaré irrecevable
n° 37 Mme Sandrine Rousseau EcoS Déclaré irrecevable

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 8 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000008.